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L'essentiel par l'éditeur
L'évaluation externe des services sociaux et médico-sociaux, régie par les décrets de 2007 et 2012, est essentielle pour garantir l'amélioration continue des services. Elle complète l'évaluation interne et se concentre sur quatre champs prioritaires, tels que le droit des usagers et l'organisation du service. Réalisée par des organismes habilités par l'Anesm, elle est à la charge financière du service évalué et suit un processus structuré en trois phases, de la sélection de l'évaluateur à la remise du rapport final.
Les principes et le déroulement de l’évaluation externe ont été fixés par le décret n° 2007-975 du 15 mai 2007, qui en a défini le cahier des charges. Il est annexé au Code de l’action sociale et des familles (Annexe 3-10).
Un nouveau décret n° 2012-147 du 30 janvier 2012 a défini les conditions de prise en compte de la certification de services dans le cadre de l’évaluation externe des ESSMS.
L’évaluation externe porte sur le même champ que l’évaluation interne et ne peut pas être réalisée avant que l’organisme ait procédé à une première évaluation interne.
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