Comment s’articulent le plan d’action d’une campagne de récolement et le plan de récolement décennal ?

Un procès-verbal est dressé à l’issue de chaque campagne de récolement. Il est ensuite annexé au plan de récolement décennal. De ce fait, le plan de récolement décennal est mis à jour au terme de chaque campagne. Cela permet :de mesurer l’avancée du récolement décennal ;d’adapter le plan de récolement décennal en fonction des constats opérés lors de chaque campagne.

À qui confier les tâches rendues nécessaires par le travail de récolement ?

La mise en œuvre du récolement oblige à distinguer trois niveaux de responsabilités et de rendus opérationnels :Les opérations de récolement sont réalisées sous la responsabilité du professionnel responsable des collections. Il lui revient de valider l’ensemble des opérations, et notamment les fiches de récolement.Les opérations de contrôle, de validation et de recherche complémentaire doivent être réalisées par des agents disposant de la qualification scientifique ou documentaire adéquate.Les opérations pratiques de récolement in situ peuvent être confiées à des personnes ne disposant pas de qualifications spécifiques. Elles doivent toutefois bénéficier d’un encadrement et d’une formation suffisants. Cette formation peut être réalisée en interne, directement par les personnels d’encadrement, ou confiée à des formateurs extérieurs.

Les opérations de récolement peuvent-elles être confiées à des prestataires extérieurs ?

Il est possible de faire appel à des prestataires extérieurs pour les opérations pratiques de récolement réalisées in situ. Dans cette hypothèse, il convient de définir un cahier des charges précis qui détaille :les opérations à conduire ;les qualifications requises.Dans tous les cas, soyez vigilant sur les conditions d’assurance du prestataire.

Fichepratique

Sommaire

1. Comprendre la loi et la réglementation
2. Comprendre les enjeux du récolement des collections
3. Élaborer le plan de récolement décennal
4. Élaborer le plan d’action de chaque campagne de récolement
5. Engager des actions post-récolement

Notre conseil
Évitez les erreurs
FAQ
Aller plus loin

Outils et modèles (3)

Engager le récolement des collections d'un musée

Réservé aux abonnés

Demande de devis Essai gratuit

Coordonné par Christophe Bennet | Référence : 4406

L'essentiel par l'éditeur

Le récolement des collections des musées de France, obligatoire tous les dix ans, est une opération essentielle pour vérifier la présence, l'état et la localisation des biens. Il engage la responsabilité du professionnel des collections et du chef d'établissement. Un plan de récolement décennal, validé par la personne morale propriétaire, est crucial pour organiser les campagnes de récolement. Chaque campagne se conclut par un procès-verbal, garantissant la traçabilité et la conformité réglementaire.

Quelles sont les obligations légales pour le récolement des collections des musées de France ?
Comment élaborer un plan de récolement décennal pour un musée ?
Qui est responsable des opérations de récolement dans un musée ?

Le Code du patrimoine prévoit une obligation décennale de récolement des collections des musées de France. C’est une opération lourde et complexe qui implique de vérifier pour chaque objet :

sa présence ;
sa localisation ;
son état ;
son marquage ;
sa conformité à l’inscription.

Le récolement se réalise sur pièce et sur place. Au-delà des aspects réglementaires, il permet :

d’avoir une vision juste et actualisée de la collection ;
de faire date lors d’un changement de direction ;
d’apprécier l’urgence des restaurations à réaliser ;
d’engager des démarches ou des poursuites en cas de disparition.

Comprendre la loi et la réglementation

Réglementation

L’article L. 451-2 du Code du patrimoine (art. 12 de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France) prévoit que « les collections des musées de France font l’objet d’une inscription sur un inventaire. Il est procédé à leur récolement tous les dix ans. »

Les textes prévoient également que :

les opérations de récolement sont réalisées sous la responsabilité du professionnel responsable des collections. Lorsque celui-ci n’est pas le chef d’établissement, la responsabilité de ce dernier est également engagée ;
les opérations de récolement s’appliquent à la totalité des collections affectées au musée, qu’elles soient conservées dans les salles du musée, dans ses réserves ou déposées à l’extérieur.

Le cas des dépôts mérite une attention particulièr...

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 84% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques
Notre IA juridique au service de votre pratique