Fichepratique

Engager le récolement des collections d'un musée

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Référence : 4406

L'essentiel par l'éditeur

Le récolement des collections des musées de France, obligatoire tous les dix ans, est une opération essentielle pour vérifier la présence, l'état et la localisation des biens. Il engage la responsabilité du professionnel des collections et du chef d'établissement. Un plan de récolement décennal, validé par la personne morale propriétaire, est crucial pour organiser les campagnes de récolement. Chaque campagne se conclut par un procès-verbal, garantissant la traçabilité et la conformité réglementaire.

  • Quelles sont les obligations légales pour le récolement des collections des musées de France ?
  • Comment élaborer un plan de récolement décennal pour un musée ?
  • Qui est responsable des opérations de récolement dans un musée ?

Le Code du patrimoine prévoit une obligation décennale de récolement des collections des musées de France. C’est une opération lourde et complexe qui implique de vérifier pour chaque objet :

  • sa présence ;
  • sa localisation ;
  • son état ;
  • son marquage ;
  • sa conformité à l’inscription.

Le récolement se réalise sur pièce et sur place. Au-delà des aspects réglementaires, il permet :

  • d’avoir une vision juste et actualisée de la collection ;
  • de faire date lors d’un changement de direction ;
  • d’apprécier l’urgence des restaurations à réaliser ;
  • d’engager des démarches ou des poursuites en cas de disparition.
1.

Comprendre la loi et la réglementation

Réglementation

L’article L. 451-2 du Code du patrimoine (art. 12 de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France) prévoit que « les collections des musées de France font l’objet d’une inscription sur un inventaire. Il est procédé à leur récolement tous les dix ans. »

Les textes prévoient également que :

  • les opérations de récolement sont réalisées sous la responsabilité du professionnel responsable des collections. Lorsque celui-ci n’est pas le chef d’établissement, la responsabilité de ce dernier est également engagée ;
  • les opérations de récolement s’appliquent à la totalité des collections affectées au musée, qu’elles soient conservées dans les salles du musée, dans ses réserves ou déposées à l’extérieur.

Le cas des dépôts...

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