En l’absence d’indicateurs spécifiques à certaines catégories de services, comment élaborer ses tableaux de bord ?

Certains services ne disposent pas d’indicateurs de gestion spécifiques. Il est possible d’utiliser les indicateurs d’autres catégories de services. Par exemple, ceux des SSIAD peuvent servir au volet soin des SPASAD et SAMSAH, ceux des SAAD peuvent servir aux volets accompagnement des SPASAD, SAMSAH et SAVS.

Fichepratique

Sommaire

1. Disposer d’outils de dialogue de gestion avec les financeurs
2. Établir les indicateurs lors de l’élaboration du budget, au cours de l’exercice et lors du compte administratif
3. Consulter les tableaux de bord nationaux publiés par le ministère de la Solidarité et de la Cohésion sociale

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Outils et modèles (4)

Tableau de bord national des indicateurs SESSAD (réf : dtou1281)
Tableau de bord national des indicateurs SSIAD (réf : dtou1282)
Étude CNSA, Suivi qualitatif du développement des services d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés : SSIAD et SAMSAH (réf : dtou1283)

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Processus budgétaire

Établir les indicateurs de gestion et tableaux de bord des services sociaux et médico-sociaux

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Coordonné par Régine Roche | Référence : 1211

L'essentiel par l'éditeur

Les indicateurs de gestion et tableaux de bord sont essentiels pour les services sociaux et médico-sociaux, facilitant la convergence tarifaire, la réduction des inégalités et le pilotage des structures. Ils permettent d'analyser les coûts par rapport aux services rendus et de favoriser le dialogue budgétaire avec les financeurs. Les indicateurs, communs ou spécifiques, sont transmis selon un calendrier précis et publiés pour comparaison régionale et nationale, bien que certaines catégories manquent d'indicateurs spécifiques.

Quels sont les bénéfices des tableaux de bord pour les services sociaux et médico-sociaux ?
Comment les indicateurs de gestion aident-ils au dialogue budgétaire avec les financeurs ?
Quelles sont les catégories de services sans indicateurs spécifiques et comment peuvent-elles élaborer leurs tableaux de bord ?

La réglementation financière de l'action sociale prévoit un dispositif de tableaux de bord de gestion qui répond à plusieurs d'objectifs :

aider au pilotage des opérateurs sociaux et médico-sociaux ;
donner aux financeurs publics des outils pour suivre l'évolution des dépenses des services sociaux et médico-sociaux ;
réduire les inégalités de moyens attribués aux établissements et services ;
comparer les services entre eux et maîtriser les dépenses sociales et médico-sociales.

Les tableaux de bord sont composés d'indicateurs médico-sociaux et économiques, dont certains sont communs à tous les services et certains autres sont spécifiques aux activités développées.

Les indicateurs concernent :

les populations accueillies ;
les activités développées pour appréhender les composantes du service rendu ;
des données financières et de structure, pour cerner le coût d'une prise en charge et les charges de structure.

Disposer d’outils de dialogue de gestion avec les financeurs

La réglementation de l’action sociale fait obligation aux gestionnaires d’établir annuellement des indicateurs de tableaux de bord, pour :

favoriser la convergence des tarifs ;
réduire les inégalités de moyens entre services ;
aider au pilotage de la structure par le gestionnaire ;
favoriser le dialogue budgétaire et de gestion avec les financeurs.

Les tableaux de bord permettent d’examiner la structure des charges, l'activité et le type de population aidée. Ils donnent des moyens de comprendre les coûts de fonctionnement :

par rapport au service rendu et aux services fournissant des prestations comparables ;
pour en apprécier le caractère justifié ou non.

Ils permettent de mettre en évidence et apprécier les écarts entre services.

Pour la structure gestionnaire, les tableaux de bord perm...

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