Mission relative aux questions de tarification et de solvabilisation des services d’aide à domicile en direction des publics fragiles

La mission a concentré ses investigations sur :

• l’analyse des déterminants des coûts des services d’aide à domicile ;
• l’examen des règles de tarification et de leur application ;
• la recherche de voies d’amélioration des règles de solvabilisation ;
• le recensement des modalités actuelles de réalisation du contrôle d’effectivité et les moyens de le développer à court et moyen terme.