Étudiants de 3e cycle en médecine, en pharmacie, en odontologie et docteurs juniors exerçant à titre de remplaçant

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Mise à jour le 24 avr. 2025 | Référence : 14460

L'essentiel par l'éditeur

L'ordonnance n° 2021-292 du 17 mars 2021 et le décret n° 2022-1466 du 24 novembre 2022 permettent aux étudiants de 3e cycle en médecine, pharmacie et odontologie d'effectuer des remplacements dans les établissements publics de santé. Ces textes législatifs visent à pallier la pénurie de personnel médical en autorisant ces étudiants, sous certaines conditions, à exercer temporairement. Les modalités incluent la validation de semestres, l'obtention d'une autorisation du conseil de l'ordre, et un contrat de droit public. La rémunération est alignée sur celle des praticiens contractuels, sans part variable.

  • Quelles sont les conditions pour qu'un étudiant de 3e cycle puisse effectuer un remplacement dans un établissement de santé ?
  • Comment se déroule le processus d'autorisation pour les remplacements temporaires par des étudiants en médecine ?
  • Quelle est la rémunération des étudiants de 3e cycle autorisés à exercer en qualité de remplaçant ?
1.

Identifier les bénéficiaires

Il s’agit des étudiants de 3cycle en médecine, en pharmacie et en odontologie, au titre desquels figurent les internes et les docteurs juniors. Ces personnes doivent avoir validé un certain nombre de semestres de formation et obtenu une autorisation d’exercice en qualité de remplaçant délivrée par le conseil départemental de l’ordre professionnel concerné.

Niveau de formation requis

Les conditions relatives au niveau d’études dont les candidats à l’autorisation d’exercice en qualité de remplaçant doivent justifier sont fixées par l’annexe 41-1 du Code de la santé publique . Dans ce volumineux document, le nombre de semestres de formation requis ainsi que les disciplines et spécialités dans lesquelles ces stages formateurs doivent avoir été effectués sont mentionnés en regar...

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