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Feuille de route stratégique des services autonomie à domicile (SAD)

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Créé par Jean-Luc Stanislas | Mis à jour le 14 janv. 2026 par Jean-Luc Stanislas | Coordonné par Régine Roche | Référence : 14602

L'essentiel par l'éditeur

La feuille de route stratégique des services autonomie à domicile (SAD) pour 2023-2025 met en lumière trois configurations principales : SAD « aide », SAD « mixte » et SAD « soins ». Le groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) est l'outil privilégié pour ces services. Les défis incluent des coûts de transition non compensés et des disparités territoriales. L'intégration de l'IA vise à réduire les tâches administratives et harmoniser les pratiques. La préparation à l'évaluation HAS est cruciale pour l'amélioration continue.

  • Quelles sont les configurations principales des services autonomie à domicile ?
  • Comment l'intelligence artificielle est-elle intégrée dans les services autonomie à domicile ?
  • Quelles sont les obligations des services autonomie à domicile en matière d'évaluation qualité ?
1.

Dresser le bilan des rapprochements SAD et comprendre les configurations juridiques

La période 2023-2025 a vu émerger trois configurations principales de services autonomie à domicile, chacune répondant à des logiques territoriales, organisationnelles et juridiques distinctes. Le SAD « aide » correspond aux anciens SAAD (45 % du parc) ; le SAD « mixte » constitue la configuration cible (35 % du parc) ; et le SAD « soins » désigne les SSIAD avec convention transitoire (20 % du parc).

Le groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS), prévu par l’article L. 312-7 du Code de l’action sociale et des familles (CASF), s’est imposé comme l’instrument privilégié. Fin 2025, environ 180 GCSMS portent une activité SAD (25 % des configurations mixtes).

La fusion d’EPS (CSP, art. L. 6141-7-1 et R. 6141-11) et le transfert vers un CIAS (CASF, art.L. 123-4-1) ont é...

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