Type : Modèle de document
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Le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels impose aux collectivités de transmettre aux candidats présélectionnés une fiche relative à la déontologie. Cet outil est un modèle prêt à l’emploi de fiche déontologique à l’attention du candidat présélectionné.
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