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L'essentiel par l'éditeur
La journée de solidarité, instaurée par la loi n° 2004-626, vise à financer l'autonomie des personnes âgées ou handicapées. Elle ajoute 7 heures de travail non rémunérées à la durée légale annuelle, fixée à 1 607 heures. Les modalités d'application sont flexibles, permettant de choisir entre travailler un jour férié, un jour d'ARTT, ou d'autres options adaptées aux collectivités. La délibération doit être prise avant le 31 décembre, sinon le lundi de Pentecôte est retenu par défaut.
Créée par la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 (art. 2) après l’été caniculaire de 2003 et les nombreux décès de personnes isolées, et codifiée aux articles L. 3133-1 à L. 3133-11 du Code du travail, la journée de solidarité a pour objectif d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées.
La journée de solidarité prenait la forme d’une journée supplémentaire de travail non rémunérée, soit 7 heures, selon un travail à temps complet à 35 heures, et sur un rythme de travail « classique » de 5 jours par semaine.
La durée annuelle légale du travail est ainsi passé de 1 600 heures à 1 607 heures.
Ces 7 heures ne peuvent faire l’objet d’aucun repos compensateur, c'est-à-dire qu’elles doivent être effectivem...
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