OUTIL& MODÈLE

Type : Modèle de document

Taille : 86 kB

Fiche associée (1)

Formulaire d’accréditation de l’ordonnateur

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Référence : dtou5914

Pour les personnes morales énumérées aux 2o et 3o de l’article 1er du décret du 7 novembre 2012, l’accréditation de l’ordonnateur s’opère par notification au comptable public assignataire d’un formulaire conforme au modèle fixé en annexe I de l’arrêté du 25 juillet 2013.

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour télécharger l’outil

Télécharger l'outil
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers
Essayer gratuitement

Cet outil est inclus dans l'offre :
Intégral Finances et comptabilité