Fichepratique

Gérer son service à domicile en s’inspirant du modèle d’entrepreneuriat issu de l’économie sociale et solidaire

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Référence : 13116

L'essentiel par l'éditeur

L'économie sociale et solidaire (ESS) offre un modèle entrepreneurial axé sur des objectifs sociaux, une lucrativité encadrée et une gouvernance démocratique. Les entreprises de l'ESS peuvent accéder à divers financements, tels que le financement solidaire, bancaire, public national et européen, ainsi que le crowdfunding. Les chambres régionales de l'ESS et le dispositif local d'accompagnement (DLA) sont des ressources clés pour le développement et la structuration des services à domicile dans ce secteur.

  • Quels sont les principes fondamentaux de l'économie sociale et solidaire ?
  • Quels types de financements sont disponibles pour les entreprises de l'ESS ?
  • Comment les chambres régionales de l'ESS soutiennent-elles les services à domicile ?

Le concept d’économie sociale et solidaire (ESS) désigne un ensemble d’entreprises organisées sous forme de coopératives, mutuelles, associations, ou fondations, dont le fonctionnement interne et les activités sont fondés sur un principe de solidarité et d’utilité sociale.

Ces entreprises adoptent des modes de gestion démocratiques et participatifs. Elles encadrent strictement l’utilisation des bénéfices qu’elles réalisent : le profit individuel est proscrit et les résultats sont réinvestis. Leurs ressources financières sont généralement en partie publiques.

Elles bénéficient d’un cadre juridique renforcé par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire.

Conciliant utilité sociale, ancrage local et activité économique, les acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS) sont particulièrement légitimes et bien placés pour répondre aux besoins des personnes âgées.

Cette fiche propose aux gestionnaires de service à domicile de faire le point sur les atouts du modèle d’entrepreneuriat issu de l’ESS et d’exploiter les avantages de ce modèle pour renouveler leurs sources de financement.

1.

Identifier le champ de l’économie sociale et solidaire

La loi définit le champ de l’économie sociale et solidaire (ESS) dont les grands principes sont :

  • poursuivre un but social autre que le seul partage des bénéfices ;
  • une lucrativité encadrée (notamment bénéfices majoritairement consacrés au maintien ou au développement de l’activité) ;
  • une gouvernance démocratique et participative.

Elle comprend les acteurs traditionnels en raison de leur régime juridique (associations, fondations, coopératives, mutuelles) et inclut une nouvelle catégorie, les entreprises de l’ESS.

La reconnaissance de la qualité d’entreprise de l’ESS ouvrira droit aux financements de la Banque publique d’investissement (BPI) mais nécessite de respecter les grands principes de l’ESS comme « apporter un soutien à des personnes vulnérables (état de s...

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