Quelles sont les instances de l’ESS ?

Le secteur de l’économie sociale et solidaire est rattaché au ministère de l’Économie et est régulé par plusieurs instances :1/ Le Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire (CSESS)Le CSESS assure le dialogue entre les acteurs de l’ESS et les pouvoirs publics nationaux. Il rend des avis consultatifs sur les projets de lois et réglementations liées à l’ESS et l’entrepreneuriat social.2/ La Chambre française de l’économie sociale et solidaire (ESS France)ESS France est une association reconnue d’utilité publique qui représente les intérêts des entreprises et organisations de l’ESS. Elle fédère à ce titre les têtes de réseau des différents types de structures de l’ESS : associations, mutuelles, fondations, coopératives, sociétés commerciales.3/ Le Conseil national des chambres régionales de l’économie sociale et solidaire (CNCRES)Le CNCRES a été mis en place pour structurer et animer le réseau des chambres régionales de l’économie sociale et solidaire. Chaque chambre régionale élabore des politiques publiques visant à développer les ESS sur son territoire d’implantation et œuvre à la promotion des structures.

Fichepratique

Sommaire

1. Les contours de l’économie sociale et solidaire
2. Une gestion du service à domicile centrée sur l’humain
3. Une gouvernance participative au service de la qualité
4. La recherche de financements dans le secteur de l’économie sociale et solidaire

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Gérer son service à domicile en s’inspirant du modèle d’entrepreneuriat issu de l’économie sociale et solidaire

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Créé par Jérôme Evain | Mis à jour le 4 sept. 2026 par Jérôme Evain | Coordonné par Régine Roche | Référence : 13116

L'essentiel par l'éditeur

L'économie sociale et solidaire (ESS) se distingue par ses valeurs de solidarité, démocratie et utilité sociale, offrant un cadre juridique renforcé par la loi n° 2014-856. Elle englobe coopératives, mutuelles, associations et fondations, privilégiant l'humain sur le capital. Les services à domicile, intégrés à l'ESS, visent à maintenir le lien social et améliorer la qualité de vie des personnes fragiles. La gouvernance participative et la valorisation des professionnels sont essentielles pour une gestion efficace et humaine.

Quelles sont les valeurs fondamentales de l'économie sociale et solidaire ?
Comment les services à domicile s'intègrent-ils dans l'économie sociale et solidaire ?
Quels sont les avantages d'une gouvernance participative dans l'ESS ?

Inscrite dans une histoire ancienne, l’économie sociale et solidaire (ESS) puise ses racines au XIX^e siècle dans les premières associations ouvrières, les coopératives de consommateurs et d’habitants et les sociétés de secours mutuel. Pionnière sur les logiques d’innovations sociales, l’ESS trouve une audience croissante auprès des jeunes générations en quête de sens dans leurs engagements, qu’ils soient bénévoles ou professionnels.

L’économie sociale et solidaire désigne aujourd’hui un ensemble d’entreprises organisées sous forme de coopératives, mutuelles, associations, ou fondations, dont le fonctionnement interne et les activités reposent sur plusieurs valeurs fondamentales telles que la solidarité, la démocratie, la responsabilité sociale, la transparence, l’utilité sociale, la primauté de la personne sur le capital. Ces principes distinguent l’ESS des entreprises classiques dont la priorité est généralement la rentabilité financière.

Elles bénéficient d’un cadre juridique renforcé par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l’économie sociale et solidaire qui a pour objectif de soutenir et développer le secteur : sécurisation du cadre juridique, définition des outils d’aide et de financement, renforcement des capacités d’action des salariés afin de faciliter la reprise de leur entreprise.

Les services à domicile ont naturellement vocation à s’inscrire dans cette démarche, puisqu’ils répondent à des besoins humains essentiels en accompagnant notamment les personnes âgées, les personnes en situation de handicap, les familles…

L’objectif ne consiste pas uniquement à réaliser une prestation technique, mais également à maintenir le lien social, préserver la dignité des personnes accompagnées et améliorer leur qualité de vie.

Les contours de l’économie sociale et solidaire

L’économie sociale et solidaire : plusieurs définitions

L’économie sociale et solidaire (ESS) n’est pas un secteur d’activité particulier ni une forme sociale supplémentaire. C’est une manière d’entreprendre fondée sur certaines valeurs. Elle répond à :

une définition éthique : la notion d’économie sociale et solidaire caractérise une approche éthique et morale fondée sur la solidarité et l’utilité sociale appliquée au milieu de l’entreprise. En théorie, elle regroupe les entreprises qui fonctionnent de manière démocratique et dont l’usage des bénéfices vise le maintien ou le développement de la structure ;
une définition légale : d’un point de vue strictement légal, et complémentaire à l’approche éthique, l’ESS est un « mode d’entreprendre et de développement économique adapté...

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