La sectorisation fiscale pourrait-elle avoir une configuration différente de l’actuelle sectorisation analytique des activités de l’association ? Si oui, quelles en seraient les conséquences ?

En théorie oui, il est possible d’avoir une définition des secteurs lucratifs et non lucratifs de l’association qui ne corresponde pas exactement à la sectorisation analytique des activités mises en place par l’association. En conséquence, pour faire le choix de la sectorisation fiscale, l’association devra reconsidérer son système d’information, sa comptabilité analytique, sa définition des activités et prestations pour étudier la faisabilité, les contraintes et le coût induits par les adaptations nécessitées par une nouvelle sectorisation.

Fichepratique

Sommaire

1. Définir la sectorisation
2. Simuler et déterminer les options à lever
3. Etablir le bilan fiscal d’ouverture
4. Gérer la sectorisation au fil du temps

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Gérer une sectorisation fiscale dans une association d’aide à domicile

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Coordonné par Régine Roche | Référence : 1219

L'essentiel par l'éditeur

La sectorisation fiscale permet aux associations d'aide à domicile de séparer leurs activités lucratives et non lucratives pour éviter l'imposition sur l'ensemble de leurs activités. Elle nécessite une dissociation comptable des charges et produits, et une gestion rigoureuse pour respecter les critères de prépondérance. Une comptabilité analytique est essentielle pour répartir les moyens d'exploitation. Anticiper cette sectorisation est crucial pour éviter des complications fiscales.

Comment une association d'aide à domicile peut-elle éviter l'imposition sur l'ensemble de ses activités ?
Quels sont les critères pour mettre en place une sectorisation fiscale dans une association ?
Pourquoi est-il important d'anticiper la sectorisation fiscale pour une association ?

Lorsqu’une association développe plusieurs types d’activités, elle peut devoir appliquer en son sein deux régimes fiscaux différents : pour une partie, l’assujettissement aux impôts commerciaux (TVA, IS et contribution économique territoriale) et pour une autre partie, le régime fiscal des organismes sans but lucratif. La gestion de cette situation mixte demande des compétences et une organisation adaptées à sa technicité.

Définir la sectorisation

La gestion d’une sectorisation fiscale répond à des conditions spécifiques, et pour une part, relève de choix des dirigeants de l’association.

La sectorisation concerne les associations qui exercent à la fois des activités lucratives et des activités non lucratives, ce qui est déterminé sur la base de la démarche d’analyse fiscale pour toute association.

Cette technique fiscale permet d’éviter l’application des impôts commerciaux sur la totalité des activités de l’association.

Les activités lucratives et non lucratives sont réalisées en employant simultanément les mêmes moyens.

La mise en place d’une sectorisation suppose que :

les activités lucratives et non lucratives soient dissociables, c’est-à-dire qu’elles correspondent à des prestations différentes ;
les activités non lucra...

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