Le maître d’œuvre peut-il décider d’ajourner les travaux ?

Non, cette décision ne peut être prise que par le maître d’ouvrage. En revanche, le maître d’œuvre peut fixer une indemnité provisoire d’attente par ordre de service, l’indemnité définitive étant arrêtée par voie d’avenant au marché, après accord du maître d’ouvrage et de l’entrepreneur sur son montant.La seule exception à ce principe concerne le cas où le maître d’œuvre constate qu’un entrepreneur ou un sous-traitant ne respecte pas les règles de sécurité, mais il doit alors s’adresser au coordonnateur sécurité et protection de la santé, qui interviendra conformément à sa mission.

Fichepratique

Sommaire

1. Appréhender le rôle du maître d’œuvre lors de la réalisation des travaux
2. Appréhender la répartition des interventions entre le maître d’œuvre et le maître d’ouvrage au stade de la préparation des travaux
3. Appréhender la répartition des interventions entre le maître d’œuvre et le maître d’ouvrage au stade de la réalisation des travaux
4. Appréhender la répartition des interventions du maître d’ouvrage et du maître d’œuvre lors de l’achèvement de l’ouvrage

Notre conseil
Évitez les erreurs
FAQ
Aller plus loin

Outils et modèles (1)

Tableau de synthèse relatif à la répartition des interventions entre le maître d’œuvre et le maître d’ouvrage dans la direction des travaux (réf : dtou1943)

Grille de répartition des interventions du maître d’ouvrage et du maître d’œuvre dans la direction des travaux

Réservé aux abonnés

Demande de devis Essai gratuit

Référence : 3173

L'essentiel par l'éditeur

Le maître d'œuvre joue un rôle central dans la gestion des travaux, assurant la direction, le contrôle et la coordination des chantiers selon le CCAG-Travaux. Il émet les ordres de service, gère les modifications de matériaux et supervise les essais. Le maître d'ouvrage, quant à lui, approuve les calendriers et prend les décisions finales, notamment pour la réception des ouvrages. Cette répartition claire des rôles optimise l'efficacité et la conformité des projets de construction.

Quel est le rôle du maître d'œuvre dans la gestion des travaux selon le CCAG-Travaux ?
Comment se répartissent les responsabilités entre le maître d'œuvre et le maître d'ouvrage lors de la réalisation des travaux ?
Quelles sont les étapes clés de la coordination et du contrôle des chantiers par le maître d'œuvre ?

Dans le cadre de la réalisation d’un ouvrage, le maître d’ouvrage, une fois le projet conçu, passe un marché (ou plusieurs) avec un entrepreneur. Il n’existe donc de lien contractuel qu’entre le maître d’ouvrage et l’entrepreneur. Pourtant, ce contrat d’entreprise laisse une place importante à un tiers, le maître d’œuvre, dont le rôle est envisagé pleinement par le CCAG-Travaux. Celui-ci joue le rôle d’un intermédiaire entre le maître d’ouvrage et l’entrepreneur.

En effet, le maître d’œuvre a pour mission, en phase de réalisation des travaux, d’en assurer la direction et le contrôle.

Ainsi, le donneur d’ordre direct de l’entrepreneur ne sera pas le maître d’ouvrage, mais le maître d’œuvre. Il n’est donc pas toujours aisé pour l’entrepreneur de s’y retrouver.

Appréhender le rôle du maître d’œuvre lors de la réalisation des travaux

Le CCAG-Travaux reconnaît au maître d’œuvre une place de premier plan puisque, dès l’article 2, il apparaît que c’est lui qui assure une mission globale visant à apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme défini par le maître d'ouvrage (en phase étude). En phase exécution, il assiste le maître d'ouvrage à la passation des marchés de travaux, dirige l’exécution des marchés de travaux, propose leur règlement, et assiste le maître d’ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période couverte par la garantie de parfait achèvement.

De manière générale, la mission de base du maître d’œuvre comprend la direction et le contrôle de l’exécution des travaux.

À ce titre, il est un donneur d’ordres. C’est donc lui qui émet, signe et notifie les ordres...

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 86% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques
Notre IA juridique au service de votre pratique