Type : Modèle
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Le plan de continuité de l’activité (PCA) fait partie intégrante du plan de gestion de crise. C’est le document formel qui recense les instructions et le déroulement des opérations dès la déclaration par la direction d’une situation critique justifiant des mesures de continuité d’activité.
Il est rédigé en application de l’article L. 4121-1 du Code du travail, qui oblige l’employeur à prendre toute mesure permettant d’assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale de chacun.
Le PCA est en application dès son déclenchement, par la direction et a vocation à s’appliquer aux bénéficiaires, aux salariés mais aussi aux bénévoles, visiteurs (partenaires).
Cette grille de suivi d’un plan de continuité d’activité servira à la direction et à la cellule de crise lors du déclenchement du dispositif.
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