Fichepratique

Le plan de gestion de crise et le plan de continuité d’activité en structure médico-sociale à domicile

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Mise à jour le 4 juin 2025 | Référence : 14484

L'essentiel par l'éditeur

Le plan de gestion de crise et de continuité d'activité est essentiel pour les structures médico-sociales à domicile. Il s'inscrit dans le référentiel HAS, exigeant des plans révisés et concertés, communiqués en interne et externe. Ces plans garantissent une réponse efficace face aux crises, mobilisant direction, soignants et partenaires. Ils assurent la continuité des activités, renforcent la gouvernance et la confiance des usagers. La gestion de crise s'articule autour de la prévention, préparation, intervention et rétablissement.

  • Quels sont les critères du référentiel HAS pour le plan de gestion de crise en ESSMS ?
  • Comment élaborer un plan de continuité d'activité pour une structure médico-sociale ?
  • Quelles sont les étapes clés de la gestion de crise en ESSMS ?

Dans les établissements sociaux et médico-sociaux (ESSMS), la capacité à faire face à des situations exceptionnelles ne peut plus reposer sur l’improvisation. Elle nécessite une préparation rigoureuse et formalisée à travers l’élaboration et la mise en œuvre du plan de gestion de crise et de continuité d’activité.

Le plan de gestion de crise et de continuité d’activité couvre l’ensemble des événements susceptibles d’altérer gravement la continuité d’activité, la sécurité des personnes ou le fonctionnement de l’établissement ou du service. Il offre une vision élargie du risque et permet une réaction coordonnée, quelle que soit la nature de la crise.

L’élaboration d’un plan de gestion de crise et d’un plan de continuité de l’activité (PCA) est une obligation encadrée par le référentiel de la Haute Autorité de santé (HAS), même pour les structures médico-sociales intervenant à domicile.

Ces plans doivent être régulièrement révisés, discutés en interne et communiqués aux parties prenantes.

Nous vous proposons de décrire le plan de gestion de crise et de continuité d’activité dans le référentiel HAS, puis de présenter le contenu et l’élaboration du plan de gestion de crise, avant d’aborder le plan de continuité d’activité.

1.

Le plan de gestion de crise et de continuité d’activité dans le référentiel HAS

On sait que le référentiel d’amélioration continue de la qualité mis en place en 2022 par la HAS comporte 42 objectifs déclinés en 157 critères d’évaluation (139 dits « standards » et 18 dits « impératifs ») définis selon le mode d’accompagnement, le type d’activité et le type de population accueillie par l’établissement ou le service.

Dans ce cadre, les deux derniers critères impératifs du référentiel HAS sont liés à l’objectif 3.14 : « L’ESSMS est doté d’un plan de gestion de crise et de continuité de l’activité. ».

Cet objectif, sans équivoque, demande aux structures d’avoir travaillé sur la rédaction d’un plan de gestion de crise et d’un plan de continuité de l’activité (PCA).

Conformément au critère 3.14.1, les plans doivent être :

  • définis avec les professionnels afin d’éviter...
Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 81% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers
Essayer gratuitement

Cette fiche est incluse dans l'offre :
Interventions sociales et médico-sociales à domicile