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Type : Document officiel

Taille : 737 kB

Fiche associée (1)

Guide Objectif entreprise

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Référence : dtou130

Ce guide, publié par le régime social des indépendants (RSI), répond à trois questions principales :

  • quel statut juridique choisir pour l’entreprise et son dirigeant ?
  • quel statut fiscal choisir pour l’entreprise et son dirigeant ?
  • quelle protection sociale choisir ?

En annexe : diverses informations concernant les artistes auteurs, les aides, la participation du conjoint à l’entreprise, les régimes matrimoniaux, la transmission de l’entreprise, le régime social des indépendants (RSI)…

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