Fichepratique

Hospitalisation à domicile au cours de l’ante- et du post-partum

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Référence : 9444

L'essentiel par l'éditeur

L'hospitalisation à domicile (HAD) pour l'ante- et post-partum offre une alternative à l'hospitalisation complète, permettant des soins médicaux et paramédicaux coordonnés. Elle est prescrite pour éviter ou réduire la durée d'une hospitalisation traditionnelle. Les structures d'HAD doivent respecter les mêmes normes de sécurité et de qualité que les établissements hospitaliers. Les situations éligibles incluent certaines pathologies maternelles et complications obstétricales, avec un suivi adapté et révisable selon l'évolution de la patiente.

  • Quels sont les critères d'éligibilité pour une hospitalisation à domicile pendant l'ante- et le post-partum ?
  • Comment l'hospitalisation à domicile peut-elle réduire la durée d'une hospitalisation traditionnelle ?
  • Quelles sont les obligations des structures d'hospitalisation à domicile en termes de sécurité et de qualité des soins ?

D’une façon générale, les situations pouvant relever d’une hospitalisation à domicile (HAD) au cours de l’ante- et du post-partum sont toutes des situations nécessitant une hospitalisation maternelle, sans la nécessité d’une surveillance continue et d’un recours immédiat aux soins.

1.

Réglementation

Décret n° 92-1101 du 2 octobre 1992

« Les structures d’hospitalisation à domicile permettent d’assurer […] des soins médicaux et paramédicaux, continus et coordonnés. Les soins en HAD se différencient de ceux habituellement dispensés à domicile par la complexité et la fréquence des actes. »

L’HAD qui concerne des soins qui, en l’absence d’une telle offre, seraient pris en charge en établissement de santé, est proposée sur prescription médicale pour une période limitée mais révisable en fonction de l’évolution de l’état de santé du patient, et a pour objectif d’éviter une hospitalisation à temps complet ou d’en diminuer la durée.

Comme l’article 1er de la loi n° 2009-879 « HPST » , relatif aux missions des établissements de santé (ES), définit le d...

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