Est-il possible de déléguer des compétences aux communes membres ?

Oui cette possibilité est offerte à la métropole de Lyon qui peut déléguer aux communes situées sur son territoire, par convention, la gestion de certaines de ses compétences.

Fichepratique

Sommaire

1. Les compétences de la métropole de Lyon
2. Les compétences de la métropole du Grand Paris
3. Les compétences de la métropole d’Aix-Marseille-Provence

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Identifier les compétences des métropoles de Lyon, du Grand Paris et d’Aix-Marseille-Provence

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Coordonné par Xavier Boissy | Référence : 13358

L'essentiel par l'éditeur

Les métropoles de Lyon, du Grand Paris et d'Aix-Marseille-Provence exercent des compétences variées en matière de développement économique, aménagement de l'espace, politique de l'habitat, gestion des services d'intérêt collectif et protection de l'environnement. Ces compétences incluent la gestion des zones d'activité, la promotion du tourisme, l'organisation de la mobilité, et la lutte contre la pollution. Elles peuvent également se voir déléguer des compétences par l'État, notamment en matière de logement.

Quelles sont les compétences exercées par la métropole de Lyon ?
Comment la métropole du Grand Paris gère-t-elle l'aménagement de l'espace ?
Quelles compétences peuvent être déléguées par l'État aux métropoles ?

Eu égard à leurs caractéristiques démographiques et aux spécificités de leurs territoires (centres décisionnels, poids économiques, infrastructures…), les métropoles de Lyon, du Grand Paris et d’Aix-Marseille-Provence bénéficient d’un statut particulier introduit par la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014, dite « loi Maptam ».

Dans ce sens, les compétences dévolues à ces métropoles sont exorbitantes du droit commun.

Les compétences de la métropole de Lyon

La métropole de Lyon couvre le territoire de l’ancienne communauté urbaine de Lyon. Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que la métropole forme un espace de solidarité pour élaborer et conduire un projet d’aménagement et de développement économique, écologique, éducatif, sportif, culturel et social de son territoire, afin d’en améliorer la compétitivité et la cohésion.

Elle assure les conditions de son développement économique, social et environnemental au moyen des infrastructures, réseaux et équipements structurants métropolitains.

Les compétences de la métropole de Lyon sont précisées aux articles L. 3641-1 et suivants du CGCT, à savoir qu’elle exerce de plein droit, en lieu et place des communes situées sur son territoire, les compétences suivantes :

En mati...

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