Fichepratique

Identifier les obligations d’employeur de l’organisateur dans un contrat de diffusion de spectacle en France

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Référence : 2108

L'essentiel par l'éditeur

Les obligations de l'employeur dans un contrat de diffusion de spectacle en France incluent la déclaration et le paiement des salariés et des charges sociales, ainsi que l'assurance des conditions d'hygiène et de sécurité. L'organisateur doit vérifier que le producteur respecte ses obligations fiscales et sociales, et appliquer la convention collective appropriée. La coactivité des salariés et la sécurité sont essentielles, nécessitant un plan de prévention et un document unique pour évaluer les risques.

  • Quelles sont les obligations de l'employeur dans un contrat de diffusion de spectacle en France ?
  • Comment l'organisateur peut-il s'assurer que le producteur respecte ses obligations fiscales et sociales ?
  • Pourquoi est-il important d'appliquer la bonne convention collective dans le secteur du spectacle ?

En signant des contrats de diffusion de spectacle et en les mettant à exécution, l’organisateur engage sa responsabilité d’employeur. Il convient donc :

  • de se repérer dans les sources réglementaires et les principales obligations d’un employeur ;
  • de comprendre les risques encourus par l’organisateur en tant que donneur d’ordre ;
  • d’identifier la convention collective applicable ;
  • d’organiser la coactivité de salariés ayant des employeurs différents ;
  • d’appréhender les règles de sécurité et de formation du personnel.

Les autres obligations de l’organisateur sont détaillées dans la fiche « Les obligations de l’organisateur dans un contrat de diffusion de spectacle en France ».

1.

Connaître les principales obligations de l’employeur

Les sources de la réglementation concernant l’emploi de salariés sont les suivantes :

  • le droit du travail ;
  • la jurisprudence ;
  • la convention collective applicable ;
  • les accords d’entreprise ;
  • les contrats de travail.

Il en émane les principales obligations de l’employeur :

  • déclarer et payer les salariés ;
  • déclarer et payer les charges sociales patronales et salariales ;
  • assurer les conditions d’hygiène et de sécurité des salariés.

Dans le cadre des contrats de cession de droits de représentation, l’organisateur achète une prestation de services à un producteur. La responsabilité de l’organisateur peut être engagée en cas de non-respect de ses obligations par le producteur.

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 84% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers
Essayer gratuitement

Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Culture et communication