Peut-on compter sur le périmètre de consolidation le plus petit afin de gagner du temps dans la communication financière ?

Un petit périmètre donne une vision tronquée de l’action publique sur le territoire. Par ailleurs, il faut noter que l’un des points d’amélioration de la transparence des comptes publics locaux, préconisés par la Cour des comptes, consiste à rechercher :la consolidation des budgets principaux et annexes ;l’agrégation des comptes des communes et leurs groupements.

Fichepratique

Sommaire

1. Identification de la notion de risque
2. Méthodologie pour déterminer un périmètre de communication financière

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Identifier les risques pour construire une communication financière responsable

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Coordonné par Jean Gaugler | Référence : 0544

L'essentiel par l'éditeur

La gestion des risques financiers des collectivités locales nécessite une approche rigoureuse et anticipative. Les engagements financiers, qu'ils soient directs ou indirects, doivent être soigneusement évalués, notamment à travers les emprunts, les garanties d'emprunt, et les subventions aux associations. La communication financière doit s'appuyer sur des documents budgétaires enrichis et une méthodologie pérenne pour assurer la transparence et la cohérence des actions publiques locales.

Quels sont les principaux risques financiers pour une commune ?
Comment anticiper et gérer les risques liés aux emprunts et garanties d'emprunt ?
Pourquoi est-il important de définir un périmètre de communication financière ?

La nécessité de communication financière s’est accrue de manière concomitante au développement et à la diversification des compétences dévolues et exercées par les collectivités. Selon l’ampleur des difficultés budgétaires rencontrées par les collectivités locales, elle conduit à mesurer la réalité des risques du secteur public. Or, ceux-ci ne se limitent pas à la seule gestion communale.

Instaurée sur un souhait de connaissance de la chose publique, la communication financière s’est considérablement développée à la prise de conscience d’un possible risque financier dans la gestion publique. L’impossible remboursement de sa dette, pourtant dépense obligatoire, par la ville d’Angoulême en 1990, a participé à construire une communication financière minimale sur un périmètre plus large que la commune.

Vous trouverez dans cette fiche :

une approche exhaustive de l’origine du risque financier ;
une méthodologie pour déterminer un périmètre de communication financière.

Identification de la notion de risque

Les engagements financiers de la collectivité vis-à-vis de tiers sont de deux ordres :

Directs : il s’agit de dettes contractées auprès des tiers, que la commune s’est engagée à rembourser, selon des délais pouvant varier de quelques semaines (bons de commande, marchés publics) à quelques années (emprunts).
Indirects : il s’agit d’engagements pris auprès de tiers, sans maîtrise du risque encouru. Ces tiers sont les intercommunalités, associations, partenariats privés en délégation de service public.

L’emprunt : le possible risque financier s’est construit de manière concomitante à la libéralisation des crédits du secteur public local et leur diversification.

Le dossier d’emprunt à fournir aux organismes bancaires comporte :

les documents budgétaires (comptes administratifs pour les ann...

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