Fichepratique

Indemnité dégressive

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Référence : 9915

L'essentiel par l'éditeur

L'indemnité dégressive, instaurée en 2015, remplace l'indemnité exceptionnelle de 1997 pour compenser la perte de rémunération due à la CSG. Elle est versée mensuellement aux agents titulaires ayant perçu l'indemnité en 2014. Son montant diminue avec l'avancement de carrière, à condition que l'indice majoré dépasse 400. Non impactée par les absences ou le temps partiel, elle alimente les assiettes salariales et patronales selon le statut de l'agent.

  • Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'indemnité dégressive ?
  • Comment l'indemnité dégressive est-elle calculée et ajustée ?
  • L'indemnité dégressive est-elle affectée par les absences ou le temps partiel ?

Historiquement, une indemnité exceptionnelle a été instituée en 1997 pour corriger la perte de rémunération due à l’instauration de la cotisation de contribution sociale généralisée (CSG). La CSG s’appliquant sur une base déplafonnée liée à toutes les rémunérations perçues remplaçait une cotisation de Sécurité sociale basée sur le seul traitement de base, plafonnée.

Un différentiel de cotisations était alors généralisé. L’indemnité visait à combler ce différentiel.

Le texte de 1997 indiquait que : « l’indemnité exceptionnelle est servie lorsque la rémunération annuelle perçue au titre de l’activité principale au cours de l’année courante, nette de cotisation maladie et de contribution sociale généralisée aux taux appliqués au 1er janvier 1998, est inférieure à cette même rémunération annuelle affectée des taux de cotisation maladie et de contribution sociale généralisée appliqués au 31 décembre 1996 ».

Cette indemnité a été supprimée depuis le 1er mai 2015 et a été remplacée par une indemnité dégressive versée mensuellement.

1.

Identifier les bénéficiaires

Pour bénéficier de l’indemnité dégressive, l’agent doit :

  • être titulaire ;
  • avoir bénéficié au titre de 2014 de l’indemnité exceptionnelle.

Un agent n’ayant pas perçu en 2014 l’indemnité exceptionnelle ne pourra pas percevoir l’indemnité dégressive.

Cette indemnité est dégressive car les augmentations liées à un avancement de grade, d’échelon ou de chevron viendront diminuer cette indemnité, à la condition expresse que son indice majoré de rémunération soit supérieur à l’indice 400. Ainsi, progressivement, l’indemnité dégressive est-elle neutralisée au rythme de la carrière de l’agent.

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 85% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers
Essayer gratuitement

Cette fiche est incluse dans l'offre :
Rémunération du personnel hospitalier