Indemnités de participation à la permanence des soins ambulatoires des docteurs juniors de médecine générale

La permanence des soins ambulatoires a pour objet de garantir un accès aux soins en dehors des horaires habituels, à savoir la nuit, les week-ends et les jours fériés, et en fonction des besoins de la population évalués à partir de l’activité médicale constatée et de l’offre de soins existante : le samedi à partir de midi, le lundi lorsqu’il précède un jour férié, le vendredi et le samedi lorsqu’ils suivent un jour férié.

Cette activité relève de deux volets, à savoir une activité de régulation téléphonique des appels et une activité de soins proprement dite.

La mission de permanence des soins est principalement assurée en collaboration avec les établissements de santé, par les médecins exerçant dans les cabinets médicaux, maisons de santé, pôles de santé et centres de santé. Toutefois, les praticiens des armées peuvent y contribuer, notamment en participant à la régulation téléphonique, selon des modalités fixées par décret. Ont également vocation à y contribuer tous les autres médecins ayant conservé une pratique clinique selon des modalités fixées contractuellement avec l’agence régionale de santé (ARS). C’est le conseil départemental de l’Ordre des médecins qui atteste de la capacité d’exercice de ces derniers, dont l’activité doit être formalisée par une convention entre le médecin et le directeur général de l’ARS.