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L'essentiel par l'éditeur
Les agents contractuels de la fonction publique d'État peuvent bénéficier de diverses primes et indemnités, telles que les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS), les indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (IFTS) et l'indemnité d'administration et de technicité (IAT). Ces dispositifs, régis par des décrets spécifiques, visent à rémunérer des sujétions particulières ou des activités spécifiques, avec des montants modulés selon la manière de servir et les responsabilités des agents.
Dans la fonction publique de l’État existe une très grande variété de primes et indemnités. Celles-ci peuvent être communes à plusieurs ministères, voire aux trois fonctions publiques ; d’autres ne se rencontrent qu’à l’intérieur d’un seul et unique ministère. Ces primes vont rémunérer, suivant le cas, des sujétions particulières ou des activités spécifiques. Certaines sont liées à un corps de fonctionnaire.
Les régimes indemnitaires ont connu de nombreuses évolutions tendant à renforcer la modulation des primes dans la fonction publique (prime de fonctions et de résultats en 2008, remplacée par le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel [RIFSEEP] ; décret n° 2014-513 du ...
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