Services à la population

Infractions ciblées par la vidéoverbalisation

Outil : dtou8381

Cet outil vous donne l’ensemble des infractions pouvant être constatées et relevées par les agents habilités à effectuer la vidéoverbalisation en fonction de ses attributions respectives.

Type : Document

Taille : 79 KB

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Police municipale

Police municipale