Fichepratique

Instaurer un règlement hygiène prévention sécurité

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Référence : 2357

L'essentiel par l'éditeur

Le règlement intérieur d'hygiène, de prévention et de sécurité est un outil essentiel pour les collectivités territoriales, bien qu'il ne soit pas obligatoire. Il permet de centraliser les règles et procédures, facilitant ainsi la gestion des risques professionnels et psychosociaux. La création d'un groupe de travail incluant divers acteurs, comme le DGS et le médecin de prévention, est recommandée pour élaborer un document clair et pratique. Sa diffusion doit être large, via intranet ou réunions, pour garantir son efficacité.

  • Pourquoi est-il important d'avoir un règlement intérieur d'hygiène, de prévention et de sécurité dans une collectivité territoriale ?
  • Comment élaborer un règlement intérieur d'hygiène, de prévention et de sécurité efficace ?
  • Quelles sont les meilleures pratiques pour diffuser un règlement intérieur d'hygiène, de prévention et de sécurité ?

Vous souhaitez que votre collectivité et ses agents veillent mutuellement à l’exercice des prescriptions applicables en matière d’hygiène, de prévention et de sécurité. À cet effet, vous envisagez d’établir un règlement intérieur. Comment le rédiger ? Comment susciter le soutien de l’encadrement et l’adhésion des collaborateurs ? Comment partager cette réalisation avec les représentants du personnel ? Comment assurer sa diffusion à l’ensemble du personnel pour garantir sa bonne mise en application ?

1.

Connaître les dispositions applicables en matière de prévention, d’hygiène et de sécurité

Le Code général de la fonction publique complété par le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 ainsi que le titre IV du Code du travail constituent le cadre juridique général applicable aux collectivités territoriales en matière d’hygiène, de prévention et de sécurité ( CGFP, art. L. 811-1 ).

Malheureusement, il n’existe aucun support exhaustif ou guide pratique permettant à un nouveau recruté de prendre connaissance des règles qui lui sont opposables et des dispositions qu’il doit respecter.

De plus, il existe souvent au niveau de chaque collectivité des procédures spécifiques qui viennent compléter le cadre général sans pouvoir le simplifier et donc susciter des interrogations quant à leurs modalités d’application.

Dans ce contexte, l’encadrement et le service...

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