Dois-je poursuivre les échéances prévues de mes évaluations internes et externes ou attendre que la HAS me donne de nouvelles modalités d’évaluation ?

Votre question est très anticipatrice.Il faut attendre les premières conclusions de la commission spécialisée. La HAS va se réunir en vue de réfléchir aux missions confiées et pour dresser les premières échéances (établissement des divers calendriers à observer).Par conséquent, nous vous conseillons de respecter vos échéances telles que prévues et de prendre l’attache de votre ARS pour connaître son positionnement.

Fichepratique

Sommaire

1. Un basculement déjà bien engagé
2. Quelques rappels sur les missions de la HAS à l’intention des acteurs du SMS
3. Quelques rappels sur les principales missions de l’ANESM à l’intention des acteurs de la santé
4. L’évaluation externe : une thématique commune aux deux instances
5. Le rapprochement entre les secteurs : santé, médico-social et social

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Intégration de l’ANESM à la HAS

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Coordonné par Jean-Claude Placiard | Référence : 11145

L'essentiel par l'éditeur

L'intégration de l'ANESM à la HAS marque une étape clé dans la réorganisation des missions de l'évaluation sociale et médico-sociale en France. La HAS, forte de ses ressources et de son expertise, reprend les missions de l'ANESM, renforçant ainsi la qualité et l'efficacité des évaluations. Cette fusion vise à harmoniser les pratiques entre les secteurs sanitaire et médico-social, tout en optimisant les ressources et en améliorant la qualité des services offerts aux usagers.

Quels sont les impacts de l'intégration de l'ANESM à la HAS sur les évaluations des ESMS ?
Comment la HAS harmonise-t-elle les pratiques entre les secteurs sanitaire et médico-social ?
Quels bénéfices la fusion de l'ANESM avec la HAS apporte-t-elle aux usagers ?

En prolongeant les annonces faites en 2016-2017, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 confie à la HAS, à partir du 1^er avril 2018, l’évaluation des activités et de la qualité des ESMS, mission jusque-là dévolue à l’ANESM.

Que recouvre ce transfert de compétences entre ces entités ? Que recherche le gouvernement dans cette absorption/fusion ? Pourquoi la HAS a-t-elle déjà modifié sa structure et engagé de nouveaux experts sociaux et médico-sociaux ? Quel est l’avenir de l’ANESM ? Quelles seront les conséquences de la prise en main de la qualité pour les ESMS ?

Un basculement déjà bien engagé

La présentation en septembre 2017 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 avait annoncé cette mesure. La suppression de l’ANESM en tant que groupement d’intérêt public (GIP) va s’accompagner d’une reprise de ses missions par la HAS. Ainsi, depuis avril 2018, une nouvelle commission spécialisée s’ajoute aux commissions de la HAS et est destinée à piloter les missions qui étaient confiées à l’ANESM.

La HAS a recruté les membres de cette commission : des experts, des professionnels, des représentants d’usagers et des représentants légaux des secteurs concernés ont été nommés dans les champs d’intervention des personnes âgées, des personnes handicapées, de la protection de l’enfance et de l’inclusion sociale. Un décret d’application viend...

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