Les œuvres du domaine public sont-elles soumises aux mêmes règles ?

Lorsqu’une œuvre est tombée dans le domaine public, il n’y a pas d’autorisation préalable à demander à l’auteur pour la reproduire, que l’on soit dans le cadre du droit de citation ou pas. Cependant, les exigences quant à la présentation de la citation, à savoir l’utilisation des guillemets et la mention du nom de l’auteur et des sources, demeurent entières. En effet, le droit moral (droit au nom, droit au respect de l’œuvre, etc.) étant perpétuel, il doit toujours être respecté.

Quelles sont les œuvres soumises au droit de citation ?

Le droit de citation ne porte que sur les textes. N’y entrent pas : les images, les photographies, les musiques ou les films.La reproduction en miniature d’une illustration ou d’une photographie, ou encore la reproduction d’un décor de théâtre dans le cadre d’une représentation télévisuelle, ne constitue pas une citation.

Fichepratique

Sommaire

1. Apprécier la longueur de la citation par rapport à l’œuvre citée
2. Apprécier la longueur de la citation par rapport à l’œuvre citante
3. Apprécier le contexte de la citation
4. Indiquer les sources et le nom de l’auteur
5. Respecter le droit moral de l’auteur
6. Sortir des limites du droit de citation

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L'essentiel par l'éditeur

Le droit de citation en France impose que les citations soient courtes par rapport à l'œuvre citée et citante, et utilisées à des fins critiques, pédagogiques ou informatives. La citation doit être accompagnée de sources précises et respecter le droit moral de l'auteur. En cas de doute, il est conseillé de demander une autorisation. Les œuvres du domaine public ne nécessitent pas d'autorisation, mais le respect du droit moral reste obligatoire.

Quelles sont les conditions pour qu'une citation soit légale en France ?
Comment respecter le droit moral de l'auteur lors de l'utilisation d'une citation ?
Les œuvres du domaine public sont-elles soumises aux règles du droit de citation ?

Pour reprendre un extrait de texte dans une publication, vous devez appliquer le droit de citation. C'est une exception au droit patrimonial de reproduction, prévue par le Code de la propriété intellectuelle, permet d’éviter de :

demander une autorisation préalable ;
verser des droits d’auteur.

Ses conditions de mise en œuvre sont strictement encadrées par la loi. La citation doit :

être courte ;
s’apprécier par rapport à l’œuvre citée et à l’œuvre citante ;
être justifiée par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre citante ;
respecter des règles de présentation précises.

Apprécier la longueur de la citation par rapport à l’œuvre citée

A retenir

Une citation doit être courte, faute de quoi l’obligation de demander l’autorisation (et éventuellement de verser des droits d’auteur) est actionnée. Mais la loi ne donne aucune définition de ce qu’est une citation courte.

La loi ne détermine pas non plus le seuil minimal (nombre de lignes ou nombre de mots) en deçà duquel on échapperait au droit de citation. C’est donc à vous de considérer chaque situation au cas par cas.

La première étape consiste d’abord à apprécier si la citation est courte par rapport à l’ensemble de l’œuvre citée. Tel est le cas lorsqu’elle ne représente qu’une petite partie de l’œuvre dont elle est issue.

Exemples : reprendre dix lignes d’un livre de cent pages constitue une citation. En revanche, il est impossible de reproduire l’intégralité d€..

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