Fichepratique

Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public de matériel de reprographie et d’impression

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Mis à jour le 10 avr. 2026 | Référence : 2157

L'essentiel par l'éditeur

L’intégration du développement durable dans les marchés publics de photocopieurs est essentielle pour répondre aux exigences économiques, sociales et environnementales. L’acheteur doit évaluer le parc existant, définir les besoins en tenant compte des labels environnementaux, et pratiquer le sourçage pour aligner l’offre et la demande. L’allotissement, les variantes écologiques et les critères de choix basés sur le développement durable sont des stratégies clés pour garantir des achats responsables.

  • Comment intégrer le développement durable dans un marché public de photocopieurs ?
  • Quels sont les critères de choix pour des photocopieurs éco-responsables ?
  • Comment utiliser les labels environnementaux dans les marchés publics ?

Tout au long de son cycle de vie, un appareil de reprographie/d’impression génère des impacts environnementaux. La présente fiche pratique vise à les présenter, ainsi que les leviers permettant de les réduire.

Les principaux enjeux de développement durable liés à l’achat de matériel de reprographie et d’impression sont les suivants :

  • respect de la réglementation existante : limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans la conception (Dir. 2017/2012/UE, 15 nov. 2017) et traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques lors de la fin de vie (Dir. 2012/19/UE, 4 juill. 2012) ;
  • consommation d’énergie de l’appareil ;
  • nuisances sonores générées par l’appareil ;
  • substances dangereuses (polymères halogénés, composés organiques halogénés utilisés dans les retardateurs de flamme, métaux lourds contenus dans les photoconducteurs, les polybromobiphényles et polybromodiphényléthers contenus dans les circuits imprimés) ;
  • utilisation de matériaux recyclés ;
  • polluants atmosphériques tels que les composés organiques volatils (COV) ;
  • fonctionnalité permettant de couvrir plusieurs fonctions (scanner, imprimantes, fax, etc.) ;
  • recyclabilité de l’appareil et traitement des déchets électroniques.
1.

La prise en compte de considérations environnementales dans l’achat de matériel de reprographie et d’impression

Une condition d’exécution relative au respect de la réglementation RoHS

La directive RoHS (Restriction of Hazardous Substances) (Dir. 2011/65/UE, 8 juin 2011) encadre et restreint l’utilisation de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (EEE), dont le plomb, le mercure, le cadmium… Ainsi, pour mettre un EEE sur le marché européen, tout fabricant, importateur ou distributeur doit respecter cette directive. Entrée en vigueur en 2006, elle a connu plusieurs mises à jour, la dernière ayant été apportée par la directive 2017/2102/UE du 15 novembre 2017 (source : www.e-dechet.com/deee/directive-rohs).

Cette réglementation a pour objectif de protéger la santé humaine et l’environnement face aux risques potentiels des substances chimiques contenues da...

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