Fichepratique

Intégrer les risques de qualité de l’air

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Référence : 11191

L'essentiel par l'éditeur

La surveillance de la qualité de l'air intérieur est obligatoire dans les établissements accueillant des enfants de moins de 6 ans depuis 2018. Elle repose sur une évaluation des moyens d'aération et un plan d'actions ou une campagne de mesures. Les matériaux de construction doivent être choisis pour limiter les COV, et un entretien régulier des systèmes de ventilation est crucial. Les purificateurs d'air ne remplacent pas la ventilation. Les résultats des mesures doivent être communiqués rapidement en cas de dépassement des normes.

  • Quels sont les critères pour choisir les matériaux de construction afin de limiter les COV ?
  • Comment assurer une bonne qualité de l'air intérieur dans les crèches ?
  • Quelles sont les obligations légales pour la surveillance de la qualité de l'air intérieur ?

Dans les bâtiments, les sources d’émissions de substances polluantes sont nombreuses : matériaux de construction, peinture, meubles, appareils de chauffage, produits d’entretien, matériels utilisés pour des activités (colles, encres, peintures, feutres, etc.).

Une mauvaise qualité de l’air intérieur peut favoriser l’émergence de symptômes tels que des maux de tête, de la fatigue, une irritation des yeux, du nez, de la gorge ou de la peau, des vertiges, des manifestations allergiques ou de l’asthme.

Une bonne qualité de l’air à l’intérieur d’un bâtiment a, au contraire, un effet positif démontré sur la diminution du taux d’absentéisme, le bien-être des occupants et l’apprentissage des enfants.

D’après ce constat et tout en sachant que les enfants passent près de 90 % de leur temps dans des lieux clos (logement, transports, école ou crèche), l’État a mis en place un dispositif de surveillance de la qualité de l’air dans 310 écoles et crèches sur la période 2009-2011, financé par le ministère de l’Environnement. Cette opération a confirmé qu’il pouvait y avoir des problèmes dans certains établissements d’accueil petite enfance et qu’on ne pouvait pas les détecter sans porter attention à la qualité de l’air et à l’état des systèmes d’aération. Il a donc été décidé d’accompagner les établissements concernés dans la mise en place de bonnes pratiques visant à améliorer la qualité de l’air intérieur.

1.

Engager une démarche progressive d’amélioration de la qualité de l’air

Important

La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement a rendu obligatoire, depuis janvier 2018, la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public sensible tels que les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans (crèches, haltes-garderies, jardins d’enfants, etc.).

Le déploiement du dispositif est à la charge du propriétaire de l’établissement, sauf lorsqu’une convention spécifique a été passée avec un exploitant. Il doit être renouvelé tous les sept ans.

La surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les crèches et établissements scolaires repose sur une démarche progressive :

  • l’évaluation obligatoire des moyens d’aération de l’établissement ;
  • l...
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