Comment est vérifiée par l’administration la prise en compte des exigences d’hygiène alimentaire ?

La vérification est effectuée par la direction départementale de la protection des populations (DDPP) qui relève des préfectures.Au moment de l’instruction du permis de construire, la DDPP peut donner son avis.En cours de fonctionnement de la structure, la DDPP organise des visites de contrôle régulières.

Fichepratique

Sommaire

1. Anticiper les autorisations et les contrôles
2. Aménager les locaux en conformité avec les exigences de l’arrêté
3. Prévoir les dispositifs pour l’hygiène du personnel

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Intégrer les risques environnementaux et sanitaires

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Référence : 6690

L'essentiel par l'éditeur

Les établissements d'accueil doivent intégrer les risques environnementaux et sanitaires en respectant les réglementations d'hygiène alimentaire. Les services vétérinaires départementaux (DDPP) contrôlent l'application des normes, qui varient selon les départements. Les locaux doivent être aménagés pour assurer la séparation entre le propre et le souillé, avec des matériaux faciles à nettoyer. La marche en avant et l'hygiène du personnel sont essentielles pour éviter la contamination.

Comment les établissements d'accueil peuvent-ils se conformer aux normes d'hygiène alimentaire en France ?
Quelles sont les exigences pour l'aménagement des cuisines dans les établissements d'accueil ?
Quel est le rôle des services vétérinaires départementaux dans le contrôle de l'hygiène alimentaire ?

Cette fiche vous aidera à intégrer les risques environnementaux et sanitaires applicables à votre structure en ce qui concerne l’hygiène alimentaire. Elle présente les principales exigences concernant les cuisines et les locaux associés.

Les exigences sanitaires s’appliquent à toutes les cuisines. Grâce à cette fiche vous pourrez donc mener les actions suivantes :

anticiper les autorisations et les contrôles ;
aménager les locaux en conformité avec les exigences de l’arrêté ;
prévoir les dispositifs pour l’hygiène du personnel.

Anticiper les autorisations et les contrôles

Pour les établissements d’accueil, seront concernés essentiellement les aménagements des cuisines et de leurs annexes, des biberonneries et des sanitaires du personnel.

Les services compétents pour l’application et le contrôle de l’ensemble des dispositions d’hygiène alimentaire sont les services vétérinaires départementaux (DDPP), qui dépendent de la préfecture. Ce sont eux qui fixent les modalités d’application, qui peuvent varier d’un département à l’autre.

Attention

Comme pour la sécurité incendie et l’accessibilité aux personnes handicapées, les règlements nationaux viennent énoncer un certain nombre de principes de base, et ce sont les services vétérinaires départementaux qui les interprètent à travers leurs propres schémas de fonctionnement. Il faut noter que l’appli...

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