Comment avoir accès à la dernière mise à jour de la réglementation incendie ?

La réglementation incendie est très touffue et comporte de nombreuses évolutions par arrêté ou décret. Les ouvrages papier sont donc rapidement périmés. Le plus prudent est de toujours vérifier les dernières versions en vigueur de toutes ces réglementations sur le site http://www.legifrance.gouv.fr.

Fichepratique

Sommaire

1. Identifier le type et la catégorie de votre établissement du point de vue de la réglementation incendie
2. Intégrer les grands principes de la sécurité incendie
3. Anticiper les demandes d’autorisation et les contrôles

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Intégrer les règles de sécurité incendie

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Référence : 6685

L'essentiel par l'éditeur

La réglementation incendie pour les établissements recevant du public (ERP) est cruciale pour garantir la sécurité. Elle impose de classer les ERP par type et catégorie selon leur usage et capacité d'accueil. Les matériaux doivent être choisis pour leur faible inflammabilité, et l'isolement des compartiments est essentiel. Les dégagements doivent permettre une évacuation rapide, et des moyens de secours adaptés doivent être en place. La consultation de la commission de sécurité est obligatoire avant l'ouverture.

Comment déterminer le type et la catégorie d'un établissement recevant du public ?
Quelles sont les exigences en matière de matériaux et d'isolement pour la sécurité incendie ?
Quels sont les contrôles nécessaires avant l'ouverture d'un ERP ?

Cette fiche vous aidera à intégrer les règles de sécurité incendie applicables à votre structure, en tant qu’elle est considérée comme un « établissement recevant du public ». Elle présente les principales exigences de sécurité incendie requises par la réglementation.

Les exigences de sécurité incendie dépendent de la classification de votre établissement. Grâce à cette fiche vous pourrez donc définir les caractéristiques de sécurité incendie pour un établissement classé en catégorie 5 de type R, ce qui correspond au cas le plus courant, et franchir les étapes suivantes :

identifier le type et la catégorie de votre établissement du point de vue de la réglementation incendie ;
intégrer les grands principes de la sécurité incendie ;
anticiper les demandes d’autorisation et les contrôles.

Identifier le type et la catégorie de votre établissement du point de vue de la réglementation incendie

En premier lieu, vous devrez identifier le type et la catégorie de votre établissement du point de vue de la réglementation incendie, applicable aux établissements recevant du public (ERP). En effet, les ERP sont répartis en « types » selon leur destination et la nature de l’exploitation, et en « catégories » selon leur situation et le nombre de personnes pouvant y être reçues.

Le type

Un établissement d’accueil est un ERP assujetti au type « U » pour les établissements ou services spécialisés qui reçoivent jour et nuit des enfants de moins de 3 ans (pouponnières), quel que soit l’effectif.
Un établissement d’accueil est un ERP assujetti au type « R » pour les établissements d’accueil non permanent comme les écoles maternelles, crèches, haltes garderies et jardins d’enfants si...

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