Comment sélectionner et contractualiser avec un architecte ?

Dans le cas des marchés publics, vous être soumis aux obligations de mise en concurrence définies dans le Code de la commande publique, notamment en termes de publicité, selon la nature et l’ampleur de votre opération.Dans le cas de marchés privés, vous êtes libres de votre sélection.Notre conseilCompte tenu des spécificités des structures d’accueil de la petite enfance, il est prudent de sélectionner un architecte avec de nombreuses références dans le domaine.Une fois choisi votre architecte, vous devrez contractualiser sa mission en vous appuyant à la fois sur les éléments définis à l’étape 2 ci-avant et les documents-types établis par l’Ordre des architectes ou la Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (voir rubrique « Aller plus loin »).

La mission de l’architecte inclut-elle toutes les prestations obligatoires d’accompagnement des travaux ?

Non. Selon la nature (neuf ou réhabilitation, RDC ou étage…), la localisation (zone sismique…), l’ampleur (nombre de lits, surface, nombre d’entreprises de travaux…) de votre opération vous aurez à vous entourer d’autres prestataires comme :un bureau de contrôle (parfois aussi imposé par votre assureur) ;un coordinateur sécurité et prévention de la santé (SPS) ;un coordinateur de chantier (OPC) ;des bureaux d’études techniques (s’ils ne sont pas pris en charge par l’architecte).

Comment confier une mission plus étendue à un architecte dans le cas des marchés publics ?

Dans le formalisme des marchés publics, certains éléments de mission sont obligatoires et indissociables. D’autres sont facultatifs.Pour une opération neuve, vous devrez obligatoirement confier à l’architecte au minimum les missions suivantes : ESQ, APS, APD, ACT, VISA, DET, AOR. Ce sont les missions qui ont été analysées dans la présente fiche.Pour une opération de réhabilitation, vous devrez obligatoirement confier à l’architecte au minimum les missions suivantes : APS, APD, ACT, VISA, DET, AOR.AttentionLes missions APS et APD ne sont pas les mêmes dans le cas d’une opération neuve et dans le cas d’une opération de réhabilitation (pour plus de détail, voir le Code de la commande publique).Dans une opération de réhabilitation, vous pourrez confier la mission de diagnostic (DIA) à un autre prestataire. Pour toutes les opérations, vous pourrez compléter la mission Visa totalement ou partiellement par une mission « études d’exécution » (EXE).En outre, vous pourrez confier plusieurs missions complémentaires à l’architecte :l’ordonnancement, la coordination et le pilotage du chantier (OPC) ;l’assistance dans le choix du mobilier ;l’assistance dans le choix de la signalétique ;et toute autre prestation qui concerne le bâtiment…

Comment confier une mission à un architecte en cas de marché privé ?

Vous pourrez vous inspirer de la présente fiche en la simplifiant selon vos objectifs. En effet, les contraintes qui pèsent sur les marchés publics ne s’appliquent pas aux marchés privés. Vous êtes donc libre de définir une prestation « sur mesures ».En particulier, vous aurez intérêt à confier à une architecte une mission « études de faisabilité » nécessaire pour l’établissement du programme général (cf. Mettre en place une démarche de programmation d’un lieu d’accueil).

Fichepratique

Sommaire

1. Préciser les objectifs des études d’esquisse (ESQ)
2. Préciser les objectifs des études d’avant-projet sommaire (APS)
3. Préciser les objectifs des études d’avant-projet définitif (APD)
4. Préciser les objectifs des études de projet (PRO)
5. Préciser les objectifs de l’assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT)
6. Préciser les objectifs des missions visa (Visa) ou des études d’exécution (EXE)
7. Préciser les objectifs de la direction de l’exécution du ou des contrats de travaux (DET)
8. Préciser les objectifs de l’assistance apportée au maître de l’ouvrage lors des opérations de réception (AOR)

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Fiches associées (3)

Confier une mission à un architecte et aux entreprises de travaux

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Référence : 6680

L'essentiel par l'éditeur

La mission d'un architecte dans le cadre de la commande publique inclut des étapes clés telles que les études d’esquisse (ESQ), d’avant-projet sommaire (APS), d’avant-projet définitif (APD), et de projet (PRO). Chaque phase vise à garantir la faisabilité, la conformité technique et financière, et la qualité de l'ouvrage. L'architecte joue un rôle crucial dans la consultation et la sélection des entreprises, assurant une indépendance totale vis-à-vis de celles-ci, et offre une assistance précieuse lors des opérations de réception.

Quelles sont les étapes clés de la mission d'un architecte dans le cadre de la commande publique ?
Comment l'architecte assure-t-il l'indépendance vis-à-vis des entreprises de travaux ?
Quelle est l'importance de l'architecte lors des opérations de réception ?

La présente fiche vous aidera à confier une mission à un architecte qui assurera la conception de votre projet et le contrôle de sa réalisation par des entreprises de travaux qui construiront et réaménageront votre structure d’accueil. Elle présente la mission de l’architecte dans le cadre de marchés publics.

La présente fiche détaille les étapes de la mission de l’architecte, tant en phase d’études qu’en phase de chantier :

études d’esquisse (ESQ) ;
études d’avant-projet sommaire (APS) ;
études d’avant-projet définitif (APD) ;
études de projet (PRO) ;
assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT) ;
études d’exécution et de synthèse (EXE) ;
visa des études d’exécution et de synthèse (VISA) ;
direction de l’exécution des contrats de travaux (DET) ;
assistance aux opérations de réception (AOR).

Préciser les objectifs des études d’esquisse (ESQ)

Définition

La mission « études d’esquisse » est définie par le Code de la commande publique :

« Les études d’esquisse ont pour objet :

a) De proposer une ou plusieurs solutions d’ensemble, traduisant les éléments majeurs du programme, d’en indiquer les délais de réalisation et d’examiner leur compatibilité avec la partie de l’enveloppe financière prévisionnelle retenue par le maître de l’ouvrage et affectée aux travaux ;

b) De vérifier la faisabilité de l’opération au regard des différentes contraintes du programme et du site. »

En pratique

Vous devrez préciser la mission-type en définissant la liste des documents et des prestations attendus, notamment en vous aidant de la liste ci-après :

formalisation graphique de la solution préconisée, présentée sous forme de plans des niveaux si...

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