Je n’avais jamais entendu parler des CAE, est-ce nouveau ?

Les coopératives d’activités et d’emploi ont été créées en 1995 en France, notamment en région Rhône-Alpes. En 2016, il en existait environ 104 en France. Elles offrent un espace novateur de création d’activités économiques dans une entreprise coopérative partagée. Elles permettent de maintenir un statut de salarié sans prendre de risque, le temps de tester son projet.

La CAE fonctionne-t-elle comme une pépinière d’entreprises ou comme du portage salarial ?

Dans les CAE, effectivement, vous serez accompagné pour structurer votre activité économique et vous bénéficierez de services mutualisés. Mais la différence est que vous serez salarié en CDI de la structure et associé. La CAE est votre entreprise et vous la codirigez. Les décisions sont prises de façon démocratique : une personne, une voix. C’est une entreprise (ce n’est pas un guichet de services) qui est partagée.

Quelles activités ne relèvent pas d’une coopérative d’activités et d’emploi ?

Certaines activités ne peuvent être hébergées dans une CAE :les activités réglementées, comme celles des avocats, médecins, etc. ;les activités réclamant des levées de fonds importantes pour démarrer l’activité ;les activités qui nécessitent la conclusion de baux commerciaux (restaurants, cafés).Les professionnels du bâtiment peuvent uniquement intégrer une CAE dédiée aux métiers du bâtiment en raison de l’obligation d’avoir une assurance de garantie décennale. Les services à la personne relèvent également de CAE spécialisées en raison de la réglementation sur l’agrément services à la personne (SAP).

Le porteur de projet allocataire Pôle emploi ou bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA) conserve-t-il le bénéfice de son statut ?

Oui, dans deux cas de figure :si le porteur de projet ne touche aucune rémunération liée au contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape), ni aucun salaire : alors, il conserve en totalité le bénéfice de son statut de demandeur d’emploi ou de bénéficiaire du RSA ;si le porteur de projet touche une rémunération Cape ou un salaire à temps partiel : alors, il peut cumuler les allocations de Pôle emploi avec le temps partiel ; idem pour le cumul avec le RSA.

Si l’activité de l’entrepreneur salarié dans une CAE ne fonctionne pas de façon satisfaisante ou que son domaine subit une baisse d’activité importante, que se passe-t-il ?

La baisse d’activité est d’abord étudiée pour en connaître les raisons (prix, type de service obsolète, changement de la clientèle ou de la concurrence sur le territoire…) et mettre en place un plan d’action pour maintenir l’activité. Sinon, en accord avec l’entrepreneur, la coopérative effectue un licenciement pour insuffisance de résultat et non-atteinte des objectifs. Le porteur de projet peut s’inscrire à Pôle emploi et toucher des allocations en fonction du renouvellement de ses droits.

Quel est le degré d’autonomie du porteur de projet au sein de la CAE ?

Le porteur de projet, aussi appelé entrepreneur, est autonome sur la stratégie et l’exercice de son activité. Ses clients lui appartiennent et il est leur interlocuteur. Il doit néanmoins se conformer à la charte (au règlement intérieur) qui régit la CAE. Il s’engage aussi à respecter les principes coopératifs : primauté de l’humain sur l’économique, transparence et démocratie. Il est évidemment exclu qu’il travaille de façon non déclarée ou qu’il mette en place des pratiques commerciales douteuses (vente à perte, pression sur les sous-traitants, etc.) à côté de son activité en CAE.

Fichepratique

Sommaire

1. Connaître les caractéristiques d’une coopérative d’activités et d’emploi
2. Déterminer si le projet du créateur relève d’une CAE

Notre conseil
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FAQ
Aller plus loin

Outils et modèles (3)

Contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) (réf : dtou466)
Schéma du fonctionnement financier d’une coopérative d’activités et d’emploi : exemple de Synercoop (réf : dtou6900)
Contrat d'entrepreneur salarié associé (Cesa) (réf : dtou7606)

Fiches associées (4)

Intégrer une coopérative d’activités et d’emploi (CAE)

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Coordonné par Édouard Guerreiro-Bochereau | Référence : 0566

L'essentiel par l'éditeur

Les coopératives d'activités et d'emploi (CAE) offrent un cadre sécurisé pour tester et développer une activité économique sans s'immatriculer. Elles permettent aux entrepreneurs de bénéficier d'un accompagnement personnalisé, de services mutualisés et de conserver un statut de salarié. Les CAE favorisent la collaboration entre entrepreneurs et offrent une alternative à l'immatriculation classique, tout en permettant de maintenir des droits sociaux. Elles sont idéales pour ceux qui souhaitent tester leur projet en minimisant les risques.

Quels sont les avantages d'intégrer une coopérative d'activités et d'emploi ?
Comment fonctionne le contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) dans une CAE ?
Quelles sont les étapes pour rejoindre une CAE et tester son projet ?

La création d’entreprise est une démarche lourde qui engage le porteur de projet. Contraintes des formalités, manque de compétences en gestion d’entreprise, peur de l’isolement, manque de capitaux : diverses raisons peuvent amener à hésiter à se lancer.

Proposez au porteur de projet d’entreprendre autrement et de créer son propre emploi. La coopérative d’activités et d’entrepreneurs ou la coopérative d’activités et d’emploi (CAE) offre l’avantage de :

bénéficier d’un statut (être à la fois entrepreneur et salarié) ;
tester la viabilité du projet en sécurité ;
être accompagné et formé ;
entrer au sein d'une équipe de collègues.

Découvrez les atouts et le fonctionnement des CAE et présentez une solution alternative au futur entrepreneur.

Connaître les caractéristiques d’une coopérative d’activités et d’emploi

La CAE : définition et intérêt

La coopérative d’activités et d’emploi (CAE) est une :

société coopérative et participative (Scop), comme Elycoop à Lyon (www.elycoop.fr) ;
ou une société coopérative d’intérêt collectif (SCIC), comme Synercoop en Lorraine et Champagne-Ardenne, qui est une CAE « généraliste » (www.synercoop.org), ou Toerana en région Nord-Pas-de-Calais, qui est une CAE spécialisée dans les métiers du bâtiment (www.toerana-habitat.fr).

Loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, modifiant la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947

Art. 26-41 (loi de 1947) :« Les coopératives d’activités et d’emploi ont pour objet principal l’appui à la création et au développement d’activités économiques par des entrepreneurs personnes physiques.

Ces c...

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