Puis-je exiger une tenue correcte pour un agent du service financier en tongs et en bermuda durant la période estivale ?

Le fait de ne pas être immédiatement en situation d’accueil du public n’exclut pas que des fournisseurs ou des visiteurs, ou des collègues d’autres services, soient en contact avec l’agent concerné. Votre collectivité peut dès lors juger que les tongs et le bermuda sont plus appropriés pour les loisirs. Dans ces circonstances, il est recommandé d’expliquer l’image professionnelle qu’il est de bon ton de préserver, et vous pouvez exiger une modification du comportement de votre agent.

Dois-je demander à un agent de retirer la croix qu’il porte en pendentif ?

Le respect du principe de laïcité interdit à l’agent du service public toute manifestation de croyances religieuses dans l’exercice de ses fonctions. La jurisprudence est majoritairement fondée sur la notion d’extériorisation généralement vestimentaire. Le fait pour un agent de porter en pendentif une croix, une étoile de David ou un Bouddha, en raison de leur discrétion et en l’absence de tout autre signe, peut être détaché d’une « manifestation extérieure ». Dans ces circonstances à apprécier, votre collectivité peut juger qu’il ne s’agit pas d’une irrégularité.

Fichepratique

Sommaire

1. Connaître le droit et la jurisprudence quant à l’interdiction ou l’obligation du port d’une tenue vestimentaire
2. Analyser les faits lorsque la tenue vestimentaire de l’agent pose problème
3. Caractériser le fait fautif relatif à la tenue vestimentaire de l’agent
4. Engager la procédure adaptée lorsque l’agent s’affranchit de ses obligations vestimentaires

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Organisation de travail

Interdire ou imposer une tenue vestimentaire

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Mis à jour le 2 sept. 2025 | Coordonné par Florian Glay | Référence : 2356

L'essentiel par l'éditeur

La réglementation sur les tenues vestimentaires des agents territoriaux repose sur le principe de neutralité et le respect des libertés individuelles, tout en permettant à l'employeur d'imposer des tenues pour des raisons de sécurité ou d'image. La jurisprudence précise que l'interdiction de certaines tenues doit être justifiée et proportionnée. Le devoir de réserve interdit toute manifestation religieuse ostentatoire. Les sanctions doivent être proportionnées et précédées d'un rappel des règles.

Quels sont les critères pour imposer ou interdire une tenue vestimentaire dans la fonction publique ?
Comment le principe de neutralité s'applique-t-il aux tenues vestimentaires des agents publics ?
Quelles sont les sanctions possibles pour non-respect des obligations vestimentaires dans la fonction publique ?

Votre collectivité a bien conscience que son image est en partie véhiculée par son personnel au moins autant que par ses actions. En matière de tenue vestimentaire, il y a des prescriptions qui s’imposent compte tenu de l’hygiène, la prévention et la sécurité, mais aussi à titre d’identification et de convenance.

La liberté qu’a chaque agent de choisir de se vêtir comme il l’entend peut-elle être restreinte ? Comment rappeler les bons usages à vos agents ? Quelles sont les marges de manœuvre de l’employeur ? Quelles sont les obligations s’imposant aux agents ?

Connaître le droit et la jurisprudence quant à l’interdiction ou l’obligation du port d’une tenue vestimentaire

Le statut de la fonction publique territoriale évoque davantage les attitudes des agents territoriaux que les tenues vestimentaires. Il fait néanmoins référence à une obligation de décence et de discrétion des agents.

La jurisprudence est venue compléter le statut par d’autres obligations telles que le principe de neutralité à l’article L. 121-2 du Code général de la fonction publique.

Il n’existe pas de disposition statutaire expresse portant sur la façon de se vêtir des agents territoriaux, néanmoins des principes ont été édictés.

Le Code du travail précise dans son article L. 1121-1 que « nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proporti...

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