Intervenir auprès des bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile

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Coordonné par Régine Roche | Référence : 1183

L'essentiel par l'éditeur

L'allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile est destinée aux personnes âgées de 60 ans et plus, résidant en France, qui ne peuvent assumer seules leur perte d'autonomie. Elle est attribuée après une évaluation médico-sociale et permet de financer un plan d'aide personnalisé. L'APA n'est pas cumulable avec certaines autres prestations sociales et son montant dépend des revenus du bénéficiaire. Les services d'aide doivent être agréés, et le bénéficiaire a le choix du mode d'intervention.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'APA à domicile ?
Comment est déterminé le montant de l'APA ?
Quels services peuvent intervenir auprès des bénéficiaires de l'APA ?

L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) a été créée par la loi du 20 juillet 2001 : c’est une prestation universelle qui vise à améliorer l’accompagnement et la prise en charge des personnes âgées en perte d’autonomie. Elle permet aux personnes bénéficiaires de recourir à des aides dont elles ont besoin pour accomplir les actes de la vie courante.

L’APA est allouée à des personnes âgées qui vivent ou résident :

à leur domicile ;
dans une famille d’accueil ;
dans un établissement d’hébergement, une résidence service ou un logement-foyer.

Les bénéficiaires de l’APA peuvent faire appel à des services professionnels ou bien employer en direct des aides à domicile.

Pour intervenir auprès de bénéficiaires de l’APA, il est donc utile de connaître les conditions d’octroi de l’allocation, ainsi que les conditions qui concernent les intervenants professionnels auprès des personnes dépendantes.

Connaître les conditions générales

Toute personne incapable d’assumer seule la perte d’autonomie a droit à une allocation.

L’article L. 232-1 du Code de l’action sociale et des familles dispose que toute personne résidant en France et se trouvant dans l’incapacité d’assumer les conséquences du manque ou de la perte d’autonomie liés à son état physique ou mental a droit à une allocation personnalisée d’autonomie permettant une prise en charge adaptée à ses besoins et définie dans des conditions identiques sur l’ensemble du territoire national.

La réglementation de l’APA correspond aux articles L. 232-1 à 28 et aux articles R. 232-1 à 61 du Code de l’action sociale et des familles.

Trois conditions sont à remplir pour bénéficier de l’allocation

La résidence : le demandeur atteste d’une résidence stable et régulière en...

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