Type : Modèle de document
Taille : 367 kB
Réservé aux abonnés
Cet outil est un modèle de document concernant l’accord local de dématérialisation.
Il est nécessaire de signer une convention avec le trésorier, le directeur départemental des finances publiques et le président de la chambre régionale des comptes avant de mettre en œuvre la dématérialisation des bulletins de salaire.
Contenu réservé aux abonnés
Si vous êtes abonné, cliquez pour télécharger l’outil
Télécharger l'outil
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)
Cet outil est inclus dans l'offre :
Intégral Finances et comptabilité
Une plateforme pensée pour les acteurs des trois fonctions publiques : connaissance, expertise, formation et veille au même endroit.
Découvrir notre écosystème →
01Réponses sourcées, analyse et génération de documents
Fiches et outils propriétaires, textes réglementaires et veille
Droit public et droit privé, quand la situation se complique
Développez les compétences de vos équipes
Diagnostic, financements adaptés et sécurisation de vos projets
