Les politiques d’action sociale des régimes de retraite sont susceptibles de varier, existe-t-il un site donnant une information exhaustive et à jour des différentes prestations existantes dans les différents régimes par toutes les caisses, obligatoires et complémentaires ?

À notre connaissance, il n’existe pas de lieu d’information général et global qui recense l’ensemble des informations en la matière. Un travail est toujours à réaliser pour regrouper et tenir à jour cette information. Nous nous efforçons de tenir à jour cette actualité ; vous pouvez également solliciter les services de votre syndicat professionnel ou de votre fédération, qui assurent une veille permanente sur l’environnement et les financements de votre secteur.

Fichepratique

Sommaire

1. Connaître les différents régimes de Sécurité sociale et de retraite
2. Identifier les prestations et intervenir dans les trois principaux régimes de retraite
3. Identifier les prestations pour intervenir dans les autres régimes

Notre conseil
Évitez les erreurs
FAQ
Aller plus loin

Fiche associée (1)

L’action sociale des autres régimes de Sécurité sociale et caisses de retraite

Réservé aux abonnés

Demande de devis Essai gratuit

Coordonné par Régine Roche | Référence : 4946

L'essentiel par l'éditeur

L'action sociale des régimes de Sécurité sociale et de retraite en France est diversifiée, couvrant des prestations obligatoires et extralégales pour soutenir les retraités. Les principaux régimes incluent le régime général, agricole, et celui des commerçants et artisans, chacun offrant des aides spécifiques pour le maintien à domicile, la prévention de la perte d'autonomie, et le soutien aux personnes âgées. Les régimes spéciaux, comme ceux de la fonction publique, proposent également des dispositifs adaptés.

Quels sont les principaux régimes de Sécurité sociale en France ?
Quelles aides sont disponibles pour le maintien à domicile des retraités ?
Comment les régimes spéciaux de retraite soutiennent-ils leurs bénéficiaires ?

À l’instar des caisses du régime général de la Sécurité sociale, les autres régimes et caisses complémentaires peuvent apporter un soutien à domicile à leurs assurés sous forme d’action sociale.

Ces dispositifs d’aide apportent un financement aux bénéficiaires et soutiennent, par ce fait, l’activité et le développement des opérateurs de services aux personnes à domicile.

Les différentes caisses définissent les modalités de leur intervention dans le cadre de leur action sociale.

Pendant de nombreuses années, la majorité des caisses a adopté les règles ou complété le dispositif de la CNAV.

Les évolutions récentes de l’environnement du secteur et l’émergence de nouveaux besoins ont conduit les financeurs à reconsidérer leurs dispositifs. Nous retraçons les principaux financements et vous invitons à suivre régulièrement les évolutions de ces financements.

Connaître les différents régimes de Sécurité sociale et de retraite

Il existe trois principaux régimes de Sécurité sociale, selon les statuts de leurs cotisants :

le régime général (en branches autonomes, famille, maladie, accidents du travail et maladies professionnelles et recouvrement) ; une caisse supplémentaire coordonne les financements de solidarité pour l’autonomie ; le régime général assure quatre personnes sur cinq en France ;
le régime agricole pour les exploitations agricoles et les entreprises de ce secteur ;
le régime des commerçants, artisans et professions libérales.

D’autre régimes existent, dits régimes spéciaux (cf. rubrique « Aller plus loin », sites Internet). Ils concernent des entreprises ou secteurs d’activités spécifiques (SNCF, les Mines, EDF-GDF, la Marine, la RATP, la Banque de France…). La fonction publique fa...

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 80% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques
Notre IA juridique au service de votre pratique