Les retraités ont-ils accès aux prestations d’action sociale ?

Dans le cadre de son fonds d’action sociale, la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) propose des prestations d’action sociale aux fonctionnaires territoriaux retraités.L’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques (Ircantec) fait de même pour les agents contractuels en retraite. Certaines associations nationales ouvrent également leurs prestations aux agents retraités.

Fichepratique

Sommaire

1. Qu’est-ce que l’action sociale ?
2. Les conditions et procédures de mise en œuvre des prestations d’action sociale en faveur des agents
3. Quelles sont les différentes prestations d’action sociale ?

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L'action sociale et ses prestations au sein de la fonction publique

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Mis à jour le 1 oct. 2025 | Coordonné par Marie Brêteau | Référence : 6416

L'essentiel par l'éditeur

L'action sociale dans la fonction publique vise à améliorer les conditions de vie des agents et de leurs familles, couvrant des domaines tels que la restauration, le logement, l'enfance et les loisirs. Les prestations, obligatoires pour les collectivités, nécessitent une participation financière des bénéficiaires, ajustée selon leurs revenus et situations familiales. Les collectivités peuvent gérer ces prestations via des associations locales ou nationales, offrant une flexibilité et une complémentarité des services.

Quelles sont les prestations d'action sociale disponibles pour les agents de la fonction publique ?
Comment les collectivités territoriales mettent-elles en œuvre l'action sociale pour leurs agents ?
Les retraités de la fonction publique ont-ils accès aux prestations d'action sociale ?

Le droit aux prestations d’action sociale est défini par le titre III du livre VII du Code général de la fonction publique. En vertu des dispositions de l’article L. 731-1 du Code général de la fonction publique, l’action sociale vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l’enfance et des loisirs, et à les aider à faire face à des situations difficiles.

Cette fiche explicite les modalités et les conditions de mise en œuvre et de versement de ces prestations dans la fonction publique territoriale.

Qu’est-ce que l’action sociale ?

L’action sociale comprend toutes les aides directes ou indirectes, collectives ou individuelles, accordées par les collectivités territoriales à leurs agents et leurs familles pour faire face à une situation difficile, favoriser l’accès à des loisirs, faciliter la prise en charge des enfants durant le temps de travail, améliorer les services de restauration collective…

L’article L. 731-1 du Code général de la fonction publique précise les contours de l’action sociale. Elle vise ainsi « à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l’enfance et des loisirs, ainsi qu’à les aider à faire face à des situations difficiles ». L’article L. 731-3 du Code général de la fonction publique précise égal...

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