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L'affectation dans la fonction publique

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Tout fonctionnaire est appelé à exercer différentes fonctions dans le respect de son grade.

L’employeur territorial est, quant à lui, tenu d’affecter les fonctionnaires qu’il emploie dans des emplois correspondant à leur grade.

Le changement d’affectation ou de service peut intervenir à la demande de l’agent ou à l’initiative exclusive de l’autorité territoriale.

Comment se définit la notion d’affectation ? Quels sont les procédures, les motifs et les conséquences d’un changement d’affectation ?

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L’affectation et le grade

Le grade confère au fonctionnaire vocation à occuper l’un des emplois qui lui correspondent (CGFP, art. L. 411-5).

L’employeur territorial qui n’attribue aucune affectation à un fonctionnaire pendant plus de 2 ans, tout en lui versant un traitement correspondant à son grade, commet ainsi...

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