Comment devenir membre de l’Agence France locale ?

Pour devenir membre et effectuer des demandes de financements, vous pouvez vous connecter au portail de l’Agence qui vous guidera sur les différentes étapes à suivre (calcul de la note financière, calcul du montant de l’apport en capital à verser, modèle de délibération, versement de l’apport, signature du pacte d’actionnaires et demande de prêts).

Combien de collectivités sont actionnaires de l’Agence France locale ?

600 collectivités sont actionnaires de l’Agence.

L’exclusion du groupe Agence France locale est-elle possible ? Dans quel cas ?

Oui, le conseil d’administration, sur proposition du directoire de l’Agence France locale, validée par son conseil de surveillance, a le pouvoir de décider, à la majorité des 2 tiers de ses membres présents et représentés, de l’exclusion d’un membre dans plusieurs hypothèses suivantes : un manquement grave à l’une de ses obligations (relatives au pacte, de la garantie membre, des statuts ou des règles de fonctionnement et d’éthique du groupe), une dégradation substantielle de la situation financière, la qualification en « membre dormant » d’un membre n’ayant plus d’encours de crédit vis-à-vis de l’Agence France locale.

Fichepratique

Sommaire

1. Origines et actualités de l’Agence France Locale (AFL)
2. Les objectifs de l’Agence France Locale (AFL)
3. Connaître le rôle et les missions de l’AFL
4. Adhérer à la structure afin de bénéficier des prêts et des autres modalités
5. Bénéficier des prêts et des autres modalités

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L’Agence France locale ou AFL

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Mis à jour par Stéphane Guérard | Référence : 12771

L'essentiel par l'éditeur

L'Agence France Locale (AFL) est un modèle de financement mutualisé pour les collectivités locales françaises, inspiré des succès nordiques. Créée en 2013, elle permet aux collectivités de diversifier et sécuriser leurs financements à des coûts optimisés. L'AFL, détenue par ses membres, offre des prêts avantageux grâce à sa capacité à lever des fonds sur les marchés financiers. En 2022, elle comptait 600 collectivités actionnaires et a accordé plus de 7 milliards d'euros de crédits depuis 2015.

Quels sont les avantages de l'adhésion à l'Agence France Locale ?
Comment l'Agence France Locale sécurise-t-elle le financement des collectivités ?
Quelles sont les conditions pour devenir membre de l'Agence France Locale ?

Structurellement et budgétairement parlant, la diversification des sources de financements est une nécessité pour les différents acteurs de l’économie. Les collectivités et leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des acteurs de premier plan en matière de commande publique et de développement économique.

L’accès à une ressource importante – le crédit – s’est donc également diversifié pour les collectivités. C’est pour cette raison qu’une nouvelle structure a été créée : l’Agence France locale (AFL). Instituée par la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013, l’AFL, qui est un établissement de crédit, intervient sur le marché obligataire afin de lever des financements pour ses structures membres.

Il est nécessaire de présenter l’AFL, avant de mettre en lumière son rôle et ses missions, et enfin de détailler les conditions d’accès pour devenir membre de la structure.

Origines et actualités de l’Agence France Locale (AFL)

L’agence de financement est un modèle qui rassemble des collectivités locales souhaitant mutualiser leurs emprunts sur le marché obligataire.

Ce modèle a déjà fait ses preuves en Europe du Nord (spécialement au Danemark, en Finlande, en Norvège, aux Pays-Bas et en Suède) ainsi qu’en Nouvelle-Zélande (cf. www.agence-france-locale.fr/ailleurs-en-europe).

En France, dès 2004, plusieurs collectivités locales ont exprimé le souhait de créer un tel outil de financement commun des investissements locaux. Cela a abouti, en 2010, à la création de l’Association d’étude pour l’agence de financement des collectivités locales (AEFCL), qui a étudié la faisabilité d’une telle agence dans un rapport rendu en juillet 2011, avalisé et soutenu par l’Association des maires de France (AMF).

L’AFL est co...

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