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L'essentiel par l'éditeur
Les collectivités territoriales doivent respecter des normes strictes en matière d'hygiène pour leurs agents, incluant l'installation de vestiaires, lavabos, cabinets d'aisance et douches. Ces installations doivent être adaptées aux effectifs et aux besoins spécifiques, notamment pour les travailleurs handicapés. Des mesures d'hygiène renforcées sont recommandées en cas d'épidémie. L'employeur doit également prévoir des espaces de restauration adéquats pour les agents.
Il s’agit d’établir une photographie précise du nombre d’agents employés par la collectivité (titulaires et contractuels) ainsi que des postes et métiers occupés par chacun d’entre eux. L’ensemble de ces informations est notamment et principalement contenu dans le rapport social unique (RSU) qu’effectue la collectivité chaque année. Par ailleurs, le suivi des effectifs doit également s’exercer dans le cadre de la mise en place d’une gestion prévisionnelle des emplois, effectifs et compétences.
Ces éléments conditionnent les obligations de l’autorité territoriale en matière d’hygiène et de propreté des agents :
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