Fichepratique

L’assurabilité des collectivités territoriales face aux risques (risques naturels, sécurité, cybersécurité)

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Mise à jour le 5 mai 2025 | Référence : 14472

L'essentiel par l'éditeur

Face à l'augmentation des risques naturels et cyber, les collectivités territoriales françaises rencontrent des difficultés croissantes pour s'assurer. Les primes ont explosé de 90 % entre 2018 et 2024, laissant 1 500 communes sans couverture. Le rapport Husson propose 15 recommandations pour améliorer la concurrence et la gestion des risques. Le plan gouvernemental CollectivAssur vise à garantir une solution d'assurance pour chaque collectivité, en renforçant la prévention et la mutualisation des risques.

  • Comment les collectivités territoriales peuvent-elles faire face à la hausse des primes d'assurance ?
  • Quelles sont les recommandations du rapport Husson pour améliorer l'assurabilité des collectivités ?
  • Quelles solutions propose le plan CollectivAssur pour aider les collectivités en difficulté d'assurance ?

Depuis plusieurs années, les fédérations d’élus martèlent qu’une « crise d’assurabilité » menace la continuité des services publics locaux, avec une insistance croissante à mesure que la situation se dégrade, et ce depuis 2019. D’un côté, les collectivités locales doivent assumer leurs missions de service public ; de l’autre, les compagnies d’assurances sont des entreprises qui doivent faire face à des contraintes mondiales évolutives de réassurances, prudentielles et de solvabilité, sans laquelle toute indemnisation serait impossible.

Des difficultés ont été constatées de manière concordante au cours de travaux menés, d’une part, par la mission flash d’information créée par la commission des finances du Sénat (« rapport Husson », mars 2024) et, d’autre part, à la demande du Gouvernement (« rapport Chrétien-Dagès », avril 2024), et confirmés par l’avis de l’Autorité de la concurrence saisie par la commission des Finances du Sénat. Ces avis et rapports dressent des constats concordants : insuffisance du nombre des acteurs de l’assurance présents sur le segment des collectivités territoriales, difficulté à appréhender les nouveaux risques, recours à des appels d’offres infructueux, résiliations anticipées de contrats d’assurance, durcissement des conditions de la réassurance, développement perfectible de la culture des risques…

Ces constats, qui font consensus, ont fait l’objet d’un important travail interministériel, en lien avec les associations d’élus et les assureurs. C’est pour y répondre que l’État, France Assureurs (fédération française de l’assurance) et les associations d’élus locaux se sont réunis au ministère des Collectivités territoriales le 14 avril 2025 pour présenter, lors d’un séminaire intitulé le « Roquelaure de l’assurabilité des territoires », un plan national d’actions « Pact 25 », formalisé en une charte signée par les différentes parties prenantes.

Cette fiche expose les constats, les enjeux et les plans d’actions engagés ainsi que des pistes pour améliorer l’assurabilité et l’impact financier pour les collectivités.

1.

La dénonciation de la crise et les divers rapports

Cette crise s’est révélée en raison des événements climatiques et sociaux rencontrés qui ont accentué l’ampleur du risque assurable et sa fréquence.

Les premiers signaux d’alarme (2019-2022)

Dès 2019, la commission Finances de l’Association des maires de France (AMF) pointait la raréfaction de l’offre d’assurance pour certains périls – en particulier la sécheresse – et alertait sur la hausse des primes dans les territoires ruraux. Ces mises en garde restent alors relativement confidentielles, mais elles jettent les bases d’un suivi régulier par la fédération d’élus.

Le Congrès des maires 2023

Parallèlement, les émeutes de juin 2023 et les tempêtes Ciaran et Domingos en novembre 2023 révèlent la faiblesse d’un marché « atrophié » où deux assureurs (Groupama et SMACL) portent l’essent...

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