L’assurabilité des collectivités territoriales face aux risques (risques naturels, sécurité, cybersécurité)

Depuis plusieurs années, les fédérations d’élus martèlent qu’une « crise d’assurabilité » menace la continuité des services publics locaux, avec une insistance croissante à mesure que la situation se dégrade, et ce depuis 2019. D’un côté, les collectivités locales doivent assumer leurs missions de service public ; de l’autre, les compagnies d’assurances sont des entreprises qui doivent faire face à des contraintes mondiales évolutives de réassurances, prudentielles et de solvabilité, sans laquelle toute indemnisation serait impossible.

Des difficultés ont été constatées de manière concordante au cours de travaux menés, d’une part, par la mission flash d’information créée par la commission des finances du Sénat (« rapport Husson », mars 2024) et, d’autre part, à la demande du gouvernement (« rapport Chrétien-Dagès », avril 2024), et confirmées par l’avis de l’Autorité de la concurrence saisie par la commission des Finances du Sénat. Ces avis et rapports dressent des constats concordants : insuffisance du nombre des acteurs de l’assurance présents sur le segment des collectivités territoriales, difficulté à appréhender les nouveaux risques, recours à des appels d’offres infructueux, résiliations anticipées de contrats d’assurance, durcissement des conditions de la réassurance, développement perfectible de la culture des risques…

Ces constats, qui font consensus, ont fait l’objet d’un important travail interministériel, en lien avec les associations d’élus et les assureurs. C’est pour y répondre que l’État, France Assureurs (fédération française de l’assurance) et les associations d’élus locaux se sont réunis au ministère des Collectivités territoriales le 14 avril 2025 pour présenter, lors d’un séminaire intitulé le « Roquelaure de l’assurabilité des territoires », un plan national d’actions « Pact 25 », formalisé en une charte signée par les différentes parties prenantes.

Cette fiche expose les constats, les enjeux et les plans d’actions engagés ainsi que des pistes pour améliorer l’assurabilité et l’impact financier pour les collectivités.