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L’élaboration d’une politique de formation dans le cadre du dialogue social

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Si historiquement la formation était perçue comme une obligation, une charge pour l’employeur, les changements structurels permanents et donc le nécessaire développement des compétences invitent de manière croissante les établissements à inscrire la politique de formation comme un processus de construction et de régulation du dialogue social.

La politique de formation doit donc pouvoir être co-définie en s’appuyant d’un point de vue stratégique sur :

  • la volonté institutionnelle ;
  • la qualité du dialogue social ;
  • l’expertise du service formation.

Et d’un point de vue opérationnel sur :

  • une instance statutaire consultative : le Comité technique d’établissement (CTE) ;
  • une connaissance approfondie de l’établissement (situation, orientations, stratégies, etc.).

La politique de formation constitue un levier incontournable de cette dynamique d’accompagnement des professionnels et de réponse aux besoins des institutions.

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Une politique de formation qui s’élabore dans le cadre du Comité technique d’établissement

Le décret n° 2010-436 du 30 avril 2010 (art. 1er, alinéa 3) prévoit que le Comité technique d’établissement est obligatoirement consulté sur la politique générale de formation du personnel, et notamment le plan de formation ainsi que le plan de développement professionnel continu.

Toutefois, par souci d’efficacité, la plupart...

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