Un directeur nouvellement entré dans le corps bénéficie-t-il d’une indemnité de résultats sa première année d’exercice ?

Les directeurs sortant de l’École des hautes études en santé publique (EHESP) ne touchent leur première indemnité de résultats qu’à l’issue d’une année de fonctions et sous réserve que leur coefficient de part résultats évolue dans la fourchette consacrée (de 0,1 à 1), à l’exception des directeurs nommés par le tour extérieur et des directeurs des soins, dont la part liée aux résultats peut tenir compte du niveau indemnitaire atteint dans l’emploi précédent.

Un directeur qui change d’établissement le 1er juillet de l’année d’évaluation est-il évalué par son établissement d’origine ou son établissement d’accueil ?

C’est l’établissement dans lequel le directeur évalué a exercé six mois révolus qui procède à son évaluation. En clair, si un directeur change d’affectation après le 1er juillet de l’année inclus, c’est son établissement d’origine qui l’évaluera. L’établissement d’accueil fixe quant à lui les objectifs pour l’année à venir.En revanche, le paiement de la part résultats ainsi déterminée sera assumé conjointement par l’établissement d’accueil et l’établissement d’origine au strict prorata du nombre de jours travaillés respectivement dans chacun d’entre eux.

Fichepratique

Sommaire

1. La finalité de l’entretien annuel d’évaluation des directeurs hospitaliers et les grands principes qui le régissent
2. Le contenu de l’évaluation et ses conséquences
3. Les suites de l’évaluation

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Outils et modèles (4)

Support d’évaluation 2020 édité par le CNG pour les directeurs d’hôpital et d’établissement sanitaire, social ou médico-social (réf : dtou8436)
Support d’évaluation 2020 édité par le CNG pour les directeurs des soins (réf : dtou8437)
Courrier de recours auprès du directeur/de la directrice du Centre national de gestion suite à l’évaluation professionnelle (réf : dtou8438)

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Fiches associées (3)

L’évaluation des personnels de direction de la fonction publique hospitalière : comment gérer leurs évaluations ?

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L'essentiel par l'éditeur

L'évaluation des directeurs hospitaliers vise à apprécier leur valeur professionnelle, définir des objectifs annuels et accompagner leur évolution de carrière. L'entretien est conduit par le directeur général de l'ARS ou délégué à des instances départementales. Les résultats influencent la prime de résultats et la mobilité professionnelle. Les recours possibles incluent des démarches auprès du CNG et de la CAPN. Une préparation minutieuse de l'entretien est recommandée pour optimiser l'évaluation.

Quels sont les objectifs de l'entretien d'évaluation des directeurs hospitaliers ?
Qui est l'autorité compétente pour évaluer les directeurs de la fonction publique hospitalière ?
Quelles sont les conséquences financières et professionnelles de l'évaluation annuelle des directeurs hospitaliers ?

Les professionnels appartenant aux trois corps de direction de la fonction publique hospitalière, en l’occurrence les directeurs d’hôpital, les directeurs d’établissement sanitaire, social et médico-social et les directeurs des soins, bénéficient d’un système d’évaluation professionnelle spécifique communément appelé « PFR » (pour prime de fonctions et de résultats).

L’évaluation annuelle des directeurs contribue potentiellement à quatre processus distincts que sont :

l’attribution de la part variable du régime indemnitaire des directeurs, dite « part résultats » ;
l’éventuel réajustement de la part fixe du régime indemnitaire des directeurs, dite « part fonctions » ;
l’avancement de grade ;
la procédure d’agrément pour l’accès aux emplois fonctionnels et la nomination à ces emplois.

Ainsi, au regard de l’impact potentiellement notable de l’évaluation annuelle tant sur le régime indemnitaire du directeur que sur le déroulement de sa carrière, il semble important pour le directeur évaluateur comme pour le directeur évalué d’en maîtriser les fondements et les règles.

La finalité de l’entretien annuel d’évaluation des directeurs hospitaliers et les grands principes qui le régissent

La finalité

De la même manière que pour tout fonctionnaire hospitalier, l’entretien annuel des directeurs de la fonction publique hospitalière vise à apprécier leur valeur professionnelle dans leur emploi et dans un contexte institutionnel. Il ne vise pas à évaluer les résultats de l’institution, même si ceux-ci sont bien évidemment étroitement (mais pas exclusivement) liés à l’action des directeurs.

L'entretien annuel est un moment privilégié pour caractériser l’action d’un directeur dans toutes ses composantes, particulièrement lorsque l’évaluateur ne côtoie pas le directeur évalué au quotidien (ce qui est souvent le cas pour les directeurs chefs d’établissement).

Il doit aussi permettre d’apprécier l’évolution et les perspectives de carrière du directeur évalué.

Les objectifs

Les troi...

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