Fichepratique

L’évaluation du respect des droits des patients et des résidents

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Référence : 4731

L'essentiel par l'éditeur

L'évaluation du respect des droits des patients est une obligation pour tous les établissements de santé, visant à garantir la qualité de l'accueil et de la prise en charge. Les outils incluent des questionnaires de satisfaction et des enquêtes I-Satis, permettant d'améliorer continuellement la qualité des soins. La commission médicale d'établissement joue un rôle clé dans cette démarche, soutenue par des indicateurs de qualité publiés annuellement.

  • Quels sont les outils utilisés pour évaluer le respect des droits des patients dans les établissements de santé ?
  • Quel est le rôle de la commission médicale d'établissement dans l'évaluation des droits des usagers ?
  • Comment les enquêtes de satisfaction contribuent-elles à l'amélioration de la qualité des soins ?

Cette démarche d’évaluation s’impose essentiellement aux institutions, établissements de santé et établissements médico-sociaux, qu’ils soient publics ou privés.

Elle revêt des formes différentes qui vont de l’évaluation de la satisfaction auprès des usagers à l’évaluation des organisations par l’établissement lui-même.

1.

L’affirmation de l’évaluation du respect des droits des usagers

L’obligation d’évaluation du respect des droits des patients est une obligation s’imposant à tout établissement de santé, public ou privé.

Code de la santé publique , art. L. 1112-2 à l’attention des établissements de santé

« La qualité de la prise en charge des patients est un objectif essentiel pour tout établissement de santé. Celui-ci doit procéder à une évaluation régulière de leur satisfaction, portant notamment sur les conditions d’accueil et de séjour. »

Cette obligation d’évaluation constitue pour les établissements de santé une conséquence naturelle du droit du patient à la qualité de l’accueil et de la prise en charge.

Code de la santé publique , art. L. 1111-1

« Les droits reconnus aux usagers s’accompagnent des responsabi...

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