L’exécution du budget fonctionnement et investissement

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Coordonné par Henri Badell | Référence : 4197

L'essentiel par l'éditeur

L'exécution du budget dans les Ehpad repose sur des principes clés : séparation des tâches, enregistrement des engagements, justification et contrôle. Dans le secteur public, l'ordonnateur et le comptable jouent des rôles distincts, tandis que dans le privé, l'organisation est plus flexible mais doit être documentée dans un livre des procédures. Ce dernier assure une gestion efficace et doit être régulièrement mis à jour pour éviter de devenir obsolète.

Quels sont les principes généraux d'exécution d'un budget dans les Ehpad ?
Comment l'ordonnateur et le comptable interagissent-ils dans les Ehpad publics ?
Pourquoi est-il important de maintenir à jour le livre des procédures dans les Ehpad ?

Un budget exécutoire, ce sont des moyens et un horizon. Les moyens ne sont autorisés qu’en fonction d’un horizon. Comment s’organiser pour utiliser au mieux les moyens compte tenu des objectifs ? Question que l’on peut reposer en des termes sans doute plus actuels : comment être performant avec le budget exécutoire, la performance étant comprise comme une combinaison de l’efficacité et de l’efficience ?

La réponse peut être donnée en deux temps :

Comment bien s’organiser dans l’exécution du budget ? (C’est l’objet de la présente fiche de répondre à cette question.)
Comment se contrôler et suivre ses réalisations au cours de l’exécution ? (C’est l’objet de la fiche sur le suivi budgétaire et les tableaux de bord.)

Les principes généraux d’exécution

L’exécution d’un budget repose sur des principes généraux applicables à tout organisme et qu’on rappellera succinctement :

Principe de séparation des tâches : L’exécution d’un budget ne peut pas et ne doit pas reposer sur un seul agent qui pourrait exécuter toutes les tâches, de l’achat au règlement en passant par la réception du bien ou du service et l’enregistrement comptable.
Principe d’enregistrement des engagements : Dans la mesure où un budget limitatif est alloué, une vérification de la disponibilité des crédits s’avère nécessaire avant toute décision d’achat ; cette vérification implique un enregistrement préalable avant tout engagement juridique.
Principe de justification : Sauf exception, toute charge imputée sur le budget doit être appuyée d’une pièce justificative éma...

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