Fichepratique

L’intéressement collectif dans la fonction publique hospitalière (FPH)

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Mise à jour le 21 juin 2024 | Référence : 13764

L'essentiel par l'éditeur

L'intéressement collectif dans la fonction publique hospitalière (FPH) a été réformé pour lier les primes à la qualité du service rendu. Trois types d'intéressement coexistent, mais seuls les résultats collectifs influencent les primes des agents contractuels. La prime d'engagement collectif, modulable de 200 à 1 200 €, vise à renforcer la cohésion et la mobilisation autour de projets collectifs. Les agents doivent être présents au moins la moitié du projet pour en bénéficier.

  • Quels sont les critères d'attribution de la prime d'engagement collectif dans la fonction publique hospitalière ?
  • Comment la prime d'intéressement collectif est-elle modulée en fonction des projets ?
  • Quels types d'intéressement existent dans la fonction publique hospitalière et qui en bénéficie ?

Dans la fonction publique hospitalière (FPH), la volonté d’intéresser les équipes aux résultats de leur travail s’est manifestée dans plusieurs hypothèses et sous différentes formes. Ont ainsi été instaurés divers régimes d’intéressement, tant individuels que collectifs. L’une de ces modalités – l’intéressement en fonction des résultats collectifs des services – a fait l’objet d’une importante réforme. En effet, l’article 28 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 a modifié profondément la rédaction de l’article 78-1 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 repris à l’ article L. 714-14 du Code général de la fonction publique . Désormais, cet intéressement est lié à la qualité du service rendu.

1.

De l’intéressement individuel à la performance collective

Si trois types d’intéressement coexistent dans la fonction publique hospitalière, les agents contractuels ne sont concernés directement que par le troisième d’entre eux : l’intéressement individuel en fonction des résultats collectifs.

L’intéressement individuel en fonction des résultats individuels

La première initiative en ce domaine a résulté de l’arrêté du 24 mars 1967, article 1er : « […] les agents […] peuvent recevoir des primes de service liées à l’accroissement de la productivité de leur travail […] ». Il faut cependant rappeler que le Conseil d’État a décidé que ces dispositions n’étaient pas applicables aux agents contractuels ( CE, 23 mars 2009, n° 312446 ).

L’intéressement des pôles aux résultats de leur gestion

Puis l’intéressement a pris complémentairement une...

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