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Ressources humaines Les contractuels de la fonction publique L’intéressement collectif dans la fonction publique hospitalière (FPH)

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L’intéressement collectif dans la fonction publique hospitalière (FPH)

Mise à jour le 21 juin 2024

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

Avant propos

Dans la fonction publique hospitalière (FPH), la volonté d’intéresser les équipes aux résultats de leur travail s’est manifestée dans plusieurs hypothèses et sous différentes formes. Ont ainsi été instaurés divers régimes d’intéressement, tant individuels que collectifs. L’une de ces modalités – l’intéressement en fonction des résultats collectifs des services – a fait l’objet d’une importante réforme. En effet, l’article 28 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 a modifié profondément la rédaction de l’article 78-1 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 repris à l’article L. 714-14 du Code général de la fonction publique. Désormais, cet intéressement est lié à la qualité du service rendu.


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De l’intéressement individuel à la performance collective

Si trois types d’intéressement coexistent dans la fonction publique hospitalière, les agents contractuels ne sont concernés directement que par le troisième d’entre eux : l’intéressement individuel en fonction des résultats collectifs.

L’intéressement individuel en fonction des résultats individuels

La première initiative en ce domaine a résulté de l’arrêté du 24 mars 1967, article 1er : « […] les...

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