Quelle différence avec le 1 % artistique ?

Par essence, la Clause culture se distingue du dispositif du 1 % artistique qui reste une disposition ponctuelle, intervenant souvent en fin d’opération. La Clause culture est un processus de création global qui ouvre de nouveaux cadres de commandes pour la création artistique. Le 1 % artistique en cela peut s’inscrire dans le programme d’actions et être défini en fonction.

Quelle différence entre Clause culture et urbanisme culturel ?

La clause culture est un dispositif opérationnel qui facilite une approche culturelle du projet d’aménagement ou d’urbanisme à toutes ses étapes. Elle permet la réalisation opérationnelle et le financement intégré d’actions culturelles et artistiques, destinées à accompagner une opération. Elle est un des outils de l’urbanisme culturel.

Fichepratique

Sommaire

1. Qu’est-ce qu’une Clause culture ?
2. Principes généraux de la Clause culture
3. Des compétences culturelles spécifiques
4. Déployer une Clause culture

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Politique culturelle

La Clause culture : intégrer des démarches culturelles au projet territorial

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Mis à jour le 6 nov. 2025 par Mireille Guignard | Coordonné par Christophe Bennet | Référence : 14456

L'essentiel par l'éditeur

La Clause culture insérée dans les marchés publics/consultations d’un projet d’aménagement ou de transition locale est un outil pour intégrer une démarche culturelle dès l’annonce du projet. Une démarche culturelle associée favorise son bon atterrissage dans son environnement. Elle s’appuie sur les ressources locales et encourage la participation collective. La Clause culture afférente aide les maîtres d'ouvrage à conduire une démarche d’urbanisme culturel. Les travaux de la Clause culture ont été réalisé avec le soutien des ministères de la Culture et de la Transition écologique.

Pourquoi est-il important d'intégrer la culture dans l'urbanisme ?
Quels avantages cela implique-t-il pour les projets territoriaux ?
Comment la Clause culture influence-t-elle les projets d'urbanisme ?

La Clause culture est un dispositif d’accompagnement des maîtres d’ouvrage désireux d’intégrer un volet culturel dans leur projet d’aménagement. L’enjeu est de créer une démarche créative, participative, continue, lisible, structurée, qui puisse constituer l’ossature motrice et essentielle de l’opération, le fil éditorial. Ce fil éditorial prend en compte la maîtrise d’usage et permet de « faire école » du projet.

La mise en œuvre d’une Clause culture dans le projet d'aménagement permet de déployer un programme d’actions différenciées, identifié comme un volet culturel spécifique et cohérent de l’opération (résidences, créations, ateliers, événements, etc.). Souple et évolutif, ce programme est lancé en amont et est précisé au fil du déroulement de l’opération, agrégeant les initiatives des partenaires autour d’un récit partagé.

Elle se traduit par l’intégration de clauses spécifiques dans les divers cahiers des charges des prestataires et les programmes ou règlements des consultations, par la présence de compétences culturelles et par l’identification de ressources créatives en capacité de créer du lien et de la haute valeur ajoutée culturelle.

La Clause culture est une disposition souple qui encadre plus qu’elle ne contraint. Sa réussite tient à son portage politique et à la continuité du récit dans le temps sur la durée de l’opération.

Qu’est-ce qu’une Clause culture ?

Un principe initié et développé par le Polau-Pôle Arts & Urbanisme

Le principe d’intégrer la Clause culture dans les marchés publics est énoncé en 2017 dans le rapport d’opportunité de l’article 6 de la loi LCAP n° 2016-925 du 7 juillet 2016 (auteurs M. LE FLOC’H, avec les inspecteurs AM. LEGUEVEL, J. TOUCHEFEU).

La conceptualisation du protocole Clause culture est développée en lien avec une vingtaine de contributeurs impliqués dans des groupes de travail coordonnés et animés par le Polau. Depuis sa création en 2007, le Polau, laboratoire d’urbanisme, soutient la création artistique hors-les-murs et accompagne de nombreux territoires. Il promeut l’émergence de métiers et pratiques de l’urbanisme culturel au service de l’aménagement des territoires. Lauréat du Palmarès...

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