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Fiche associée (1)

La cessation de fonctions d’un chef de pôle d’activités cliniques et médico-techniques : saisine préalable du président de la CME

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Référence : dtou2663

Cette lettre-type concrétise formellement la saisine du président de la CME. Elle permet de confirmer les échanges préalables entre directeur et président de la Commission médicale. Les griefs évoqués doivent être explicités dès lors qu’ils seront à la base des motivations de la décision, susceptible de recours.

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