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La commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques

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Mis à jour par Alain Philibert | Coordonné par Lucila Modebelu | Référence : 14116

L'essentiel par l'éditeur

La Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (CSIRMT) joue un rôle crucial dans la gouvernance des établissements publics de santé (EPS) en France. Elle est consultée sur des projets clés tels que l'organisation des soins et la politique de qualité. La loi Rist de 2021 a renforcé son influence, notamment en élargissant sa représentation dans les instances de gouvernance. La possibilité de fusionner avec la Commission médicale d'établissement (CME) est envisagée pour simplifier les échanges.

  • Quel est le rôle de la CSIRMT dans la gouvernance des établissements publics de santé ?
  • Comment la loi Rist de 2021 a-t-elle impacté la CSIRMT ?
  • La fusion entre la CSIRMT et la CME est-elle réalisable ?
1.

Genèse de la CSMIRT

L’ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 avait modifié l’article L. 6416-9 du Code de la santé publique (CSP) et transformé la discrète commission du service de soins infirmiers (CSSI), instaurée par la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991, en CSIRMT, étendant son périmètre à l’ensemble des personnels paramédicaux et médico-techniques.

Plus tard, la loi « hôpital, patient, santé et territoires » n° 2009-879 du 21 juillet 2009, dite « loi HPST », a conservé le cadre légal d’instauration de la commission des soins, et son texte d’application, le décret n° 2010-449 du 30 avril 2010 relatif aux commissions de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, a procédé à la réécriture des dispositions réglementaires relatives à la composition, aux attributions et au fonctionnem...

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