Fichepratique

La convention territoriale globale (CTG)

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Mise à jour le 19 juin 2024 | Référence : 14330

L'essentiel par l'éditeur

La convention territoriale globale (CTG) vise à fédérer les efforts des entités administratives pour un développement territorial cohérent et intégré. Elle assure la cohérence des interventions publiques, identifie les besoins locaux, améliore l'accès aux services, développe des synergies intersectorielles, et renforce la gouvernance locale. La CTG favorise une approche participative et inclusive, rationalise les dépenses publiques et introduit des bonus financiers pour harmoniser le financement des services.

  • Quels sont les objectifs principaux de la convention territoriale globale ?
  • Comment la CTG améliore-t-elle l'accès aux services pour les populations locales ?
  • Quelles sont les nouvelles modalités de financement introduites par la CTG ?

La convention territoriale globale (CTG), mise en place progressivement à partir de 2022, est un accord de collaboration entre la Caisse d’allocations familiales (CAF) et les municipalités ou communautés de communes. Elle vise à développer un projet intégré et cohérent pour un territoire donné, identifiant et répondant aux besoins divers de la population dans des domaines tels que l’enfance, la jeunesse, le logement et bien d’autres.

Ce dispositif remplace le contrat enfance jeunesse (CEJ) et sert de cadre pour une coordination améliorée des politiques publiques à l’échelle locale, encourageant une gestion globale et intersectorielle des services à la population. La CTG est essentielle pour optimiser les interventions territoriales et pour accéder à certains financements de la CAF.

1.

Objectifs de la convention territoriale globale

L’objectif principal de la convention territoriale globale est de fédérer les efforts de différentes entités administratives et institutionnelles pour concevoir et mettre en œuvre une stratégie cohérente et intégrée au service du développement territorial. Cette stratégie vise à répondre de manière exhaustive et ciblée aux besoins diversifiés des populations locales, en s’appuyant sur une approche collective et coordonnée entre les différents acteurs publics et privés impliqués.

Les objectifs généraux de la CTG peuvent être identifiés comme suit :

1/ Cohérence des interventions publiques : assurer que les actions des différents partenaires sont alignées et cohérentes, afin d’éviter les doublons et maximiser l’efficacité des ressources disponibles.

2/ Identification et réponse aux besoi...

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